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un article du Monde.fr

 

Les dirigeants du Front National n’ont pas le vent en poupe. Entre Jean-Marie Le Pen qui se fait suspendre par le parti qu’il a fondé, et les diverses frasques de plusieurs élus du Front, les choses vont de mal en pis. Reste qu’aujourd’hui, la polémique est de trop : Robert Ménard affirme détenir à Béziers un fichier contenant les noms et prénom des enfants inscrits dans les écoles de la ville et l’avoir utilisé pour calculer la proportion d’élèves musulmans dans ces établissements, en partant du principe que « les prénoms disent les confessions »

Cet élu, qui se montre par ailleurs un farouche partisan de la culture judéo-chrétienne, en oublie presque les enseignements primaires de cette culture empreinte d’empathie ! Robert Ménard et Marine Le Pen agitent, sur le fond, un discours que nous connaissons bien : les immigrés, surtout musulmans, sont devenus la source de tous nos maux économiques et sociaux. Ce qui guette, derrière ces discours, c’est bien le fantasme de l’invasion et la thèse du « grand remplacement »…

Afin de donner des chiffres et faire parler les faits, Ménard n’a rien trouvé de mieux que de ficher les élèves musulmans. Constituer un fichier comprenant les noms et les prénoms, permettant d’en déduire la confession, est une discrimination, puisqu’elle vise une religion en particulier et qu’elle introduit une différence de traitement fondée sur cette religion, en l’occurrence la religion musulmane.

Ensuite, si le procureur de la République a d’ores et déjà été saisi, nous demandons également que le Maire de Béziers quitte l’ensemble de ses fonctions d’élu, compte tenu de la violation des libertés publiques dont il est l’auteur. Les faits sont largement avérés : il l’a affirmé au cours de l’émission « Mots Croisés » et il avait également évoqué des pourcentages, qu’il n’a pas pu se procurer par un tour de magie…

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a pourtant été très claire sur le sujet : le « profilage » communautaire est interdit. La CNIL avait eu en effet l’occasion de se prononcer lors de l’apparition de l’application dénommée « juif ou pas juif ». Cette dernière a été retirée de la vente en septembre 2011, et correspond à un exemple de ciblage communautaire.

Or le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine ethnique vraie ou supposée des personnes est interdit par la loi. Le non-respect de cette règle est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende en application de l’article 226-19 du code pénal.

Rappelons également que la loi Hamon permet l’action collective et qu’elle pourrait être intentée dans le cas présent par une association de lutte contre les discriminations. En effet, le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d’un recours collectif. L’action doit être engagée par une association à but non lucratif régulièrement déclarée (Loi de 1901) dont les statuts prévoient la lutte contre certaines infractions et la défense des victimes associées.

Ainsi l’article 2-1 du Code de procédure pénale prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne, d’une part, les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et l’établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l’article 226-19 du même code. »

Conformément à l’article 2-1 du Code de procédure pénale, une initiative citoyenne doit donc être lancée en faveur de la lutte contre les discriminations. Nous demandons également que, compte tenu ici de la transgression manifeste des libertés publiques et de son affichage grotesque sur une chaîne publique, Monsieur Robert Ménard soit démis de ses fonctions. La République ne doit pas tolérer pareil comportement.

 

Mehdi Thomas Allal,

responsable du pôle anti-discriminations de la fondation Terra Nova

Asif Arif,

avocat au barreau de Paris

 

 

 

Tag(s) : #AGIR AVEC LE PCF

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