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Le contrôle fiscal victime de l’austérité
Le gouvernement prêt à s’asseoir sur les milliards récoltés par le contrôle fiscal ? A la CGT finances publiques, il n’y a plus aucun doute.

Ils étaient jusqu’ici épargnés, bien trop rentables. Les contrôleurs fiscaux ne faisaient pas partie des 2 000 postes qui disparaissent chaque année au ministère du Budget et des Finances publiques. Ce ne sera désormais plus le cas. Ceux chargés de faire la chasse aux fraudeurs du fisc sont dans le champ de tir de Bercy.

En Haute-Garonne, par exemple, vingt-deux postes seront supprimés en 2016, dont deux emplois de « vérificateur ». « Selon les documents communiqués aux organisations syndicales pour le comité technique local du 18 décembre, un vérificateur rapporterait en moyenne 500 000 euros dans les caisses de l’état », relève la CGT.

En supprimant ces postes, l’état se priverait potentiellement ainsi d’un million d’euros sur un seul département.
 

Des décisions qui, appliquées à l’ensemble du territoire, entraîneront « la suppression de centaines d’emplois d’acteurs du contrôle fiscal et de vérificateurs  », alerte la CGT dans son communiqué. « La fraude fiscale est sanctuarisée ! » affirme la CGT. Pour justifier la disparition de postes de vérificateurs, Bercy s’est arraché les cheveux, en inventant un savant calcul.

La méthode consiste à mesurer « le poids du potentiel de contrôle fiscal de chaque direction en fonction des charges fiscales (nombre de déclarations, chiffres d’affaires, nombre de demandes de remboursements de crédits de taxe), les enjeux (montant des rectifications et encaissements) et les risques fiscaux (nombre de contrôles répressifs et de plaintes pénales déposées), puis à rapprocher ces éléments des emplois actuellement implantés au 1er janvier 2015 ».
Autrement dit, il s’agit de mettre fin au « contrôle ponctuel et de cibler les contrôles où la fraude est déjà avérée », explique Emmanuelle Planque, en charge du collectif contrôle fiscal à la CGT finances

Or, argumente la syndicaliste, « c’est sur le terrain au travers des recherches effectuées dans les entreprises que l’on peut détecter le plus gros de la fraude ». Car ces agents ont en charge le contrôle des toutes petites entreprises, dans les secteurs de la restauration, du gardiennage ou du bâtiment.

« Des secteurs où la fraude sociale et fiscale pour travail non déclaré ou fraude à la TVA est importante », assure Emmanuelle Planque. Selon une note de Bercy révélée hier par le Parisien, les fraudes à la TVA représentent un manque à gagner de 17 milliards d’euros par an pour l’état, soit l’équivalent du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) versé aux entreprises en 2015. Sur cette cagnotte, le fisc parvient, via ses contrôles, à récupérer environ 3 milliards d’euros de TVA fraudée par an, note le quotidien.

Par ailleurs, les vérificateurs seront désormais soumis à « une enquête de satisfaction au moyen d’un questionnaire, auprès des entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal, comme n’importe quel prestataire de services », dénonce la CGT, voyant là « une véritable porte ouverte aux réclamations».

Après l’abandon du « reporting », qui impose aux entreprises de publier des données sur leur activité dans chaque pays d’implantation, puis le décret sortant les îles Vierges britanniques de la liste noire des paradis fiscaux, les 60 à 80 milliards de fraude et d’évasion fiscales ne sont pas près de retourner dans les caisses de l’état. ■

 

Clotilde Mathieu

L'Humanité

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