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Absentéisme à l'Assemblée nationale. Mise au point de Gaby Charroux
le 11 février 2016
J'ai pu voir dans la presse et sur les réseaux sociaux qu'une nouvelle opération anti-parlementaire était en cours sur la présence des Députés lors de l'examen de la loi constitutionnelle "protection de la Nation".
 
Je n’étais pas en séance de nuit ce lundi lors de l’examen de l’article 1 du projet de loi. Le déchaînement orchestré ici et là sur l'absence de nombreux députés démontre à quel point le fonctionnement de la procédure législative est mal connu. Et certains l'entretiennent volontairement quand on sait à qui cela profite.
 
Certes l’article 1 a été voté mais ce qui est important ce n’est pas le vote article par article, c’est le vote de la loi elle-même et celui-ci est prévu ce Mercredi à 16 h 15 et, bien sûr, je serais dans l'hémicycle pour les explications de vote et le vote comme je l'étais vendredi pour la discussion générale. Car l’article 1 peut être voté, et même le 2 d’ailleurs puisque c'est le cas, mais si la loi n’est pas votée, ces votes ne comptent pas !
 
La tromperie souvent, c’est que la presse titre "l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution est voté", "la déchéance de nationalité est votée" mais c’est tout simplement faux puisque la loi elle-même n’est pas votée !
 
Au delà, quand bien même ce texte serait voté ce mercredi, il va y avoir une lecture au Sénat qui va le modifier, puis une nouvelle lecture à l'assemblée, puis encore une lecture au Sénat... Bref, la procédure législative normale pour tout texte. Et celui-ci, de plus, à ceci de particulier que pour être appliqué, c'est à dire pour que soit inscrit dans la constitution les deux articles de la loi relatifs à l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, il faut réunir le congrès (Assemblee + Sénat) qui doivent l'adopter aux 3/5ème des présents ce qui aujourd'hui est quasi impossible.
 
C’est vrai pour tous les examens de textes : un député ne peut pas être présent en séance du lundi 16h jusqu’au vendredi minuit. Il a d’autres activités de Député dans sa circonscription, des réunions, des permanences, des commissions… S’il était dans l’hémicycle toute la semaine, les habitants des circonscriptions, les associations, les représentants du monde économique, social n’auraient pas d’interlocuteurs et il serait dit de la même manière : « Le député n’est jamais là, on ne le voit jamais, il ne s’occupe pas de nos problèmes, il est toujours à Paris… ».
 
Ce qui est important c’est d’être représenté au sein de son Groupe et de participer à la discussion générale de début de texte, de défendre les amendements lorsqu’on en dépose et surtout les explications de vote et le vote final sur le texte. D'ailleurs, les discussions sur article sont impossibles à 577 car il faudrait des mois pour adopter le moindre texte. Ce sont les députés les plus concernés, délégués de leurs groupes, issus des commissions concernés qui sont chargés de ce travail.
 
Des Députés du front de gauche étaient présent et, permettez-moi de vous dire qu’avec un Groupe de seulement 10 députés, ce n’est pas toujours facile… Il y avait 3 députés du Front de gauche sur 10 lundi soir. Par comparaison, il y avait 10 Députés UMP sur 196…
 
Par ailleurs, nous n’avions pas déposé d’amendements sur ce texte et donc nous n’avions pas à en défendre pour la simple et bonne raison que nous rejetons ce texte en bloc car je l’estime dangereux pour nos libertés individuelles et collectives,  inutile en terme d’efficacité et discriminant, donc contraire à l’esprit de notre constitution et de notre République.
 
Je serais présent mercredi pour voter contre ce texte et c’est là que tout se jouera, en première lecture, sur cette volonté de modification constitutionnelle.
 
Je m'adresse à vous car l'opération anti-parlementaire de ces deux derniers jours peut vous avoir interpelé ou posé des questions autour de vous.
 
Tag(s) : #AGIR AVEC LE PCF, #SE FORMER - COMPRENDRE, #MEDIAS

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