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Avignon le 16 février 2012
André CASTELLI, Marc BRUNET, Roger MARTIN, Fabienne HALOUI et Josette PESSEMESSE, Candidats du Front de Gauche aux Elections Législatives 2012
A
Claude Haut, Sénateur de Vaucluse,
Monsieur le Sénateur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur les traités européens que le Parlement est appelé à ratifier, le 1er vote intervenant à l'assemblée nationale le 21 février 2012 :
- Le Mécanisme Européen de Stabilité,
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire.
Les deux sont liés : l’un édicte la politique d’austérité, l’autre est un instrument qui conditionne tout aide du Mécanisme de Stabilité Européen à la mise en œuvre de ces choix de réduction de dépenses publiques et sociales.
Adoptés le 31 janvier dernier par le Conseil Européen, ces traités envisagent de transférer des pouvoirs qui relevaient constitutionnellement de la souveraineté populaire vers une institution sur laquelle ne s’opérera aucun contrôle démocratique.
Ces textes ne sont ni amendables, ni négociables, ils sont inacceptables.
Alors que les logiques du Traité de Maastricht et du Traité de Lisbonne nous mènent dans le mur, nous ne pouvons pas poursuivre dans cette voie en ignorant que les Français ont rejeté le Traité Constitutionnel Européen.
Ces traités ne doivent pas être ratifiés par le parlement mais soumis à référendum.
Nous nous étonnons d'ailleurs du silence qui entoure ce traité, la souveraineté budgétaire étant une question essentielle dans la vie de l'Etat ; d'ailleurs le contrôle parlementaire du budget n'a-t-il pas été l'acte de naissance de nos démocraties en Europe ? Alors que le mandat du Président de la République touche à sa fin, il n’est pas raisonnable d’engager le Président qui sera élu le 6 mai prochain.
François Hollande n'a-t-il pas déclaré qu’il envisagerait de renégocier les traités s'il était élu président ?
Si telle est sa volonté, nous pensons que la gauche doit se rassembler pour mettre en échec la ratification en votant contre.
D’autant que si nous devions, en cette période de crise grave, modifier le traité de Lisbonne, la sagesse aurait commandé de changer les missions de la Banque Centrale Européenne pour lui permettre d’initier un nouveau système de crédit afin qu’elle prenne tout ou partie de la dette des Etats, qu’elle prête directement à ces mêmes Etats aux mêmes taux qu’elle le fait aujourd’hui pour les banques privées (1%).
Au lieu de cela, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) constituera un outil coercitif pour soumettre les Etats et leurs budgets à l’austérité la plus totale et aux exigences des marchés financiers : diminution des retraites et des pensions, sacrifice des services publics, nouveaux déremboursements de médicaments, impôts sur les allocations familiales, augmentation de la TVA. C’est à cette purge que nous conduira l’application de ces traités.
Alors que cette politique est très majoritairement rejetée par les Français.
Monsieur le Sénateur, à quelques jours de ce vote crucial, car voter le 21 février le «Mécanisme européen de stabilité », c'est s'engager dans la ratification du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », Nous avons trois questions à vous poser.
Candidats aux élections législatives pour le Front de gauche dans le département, nous souhaitons donner un caractère public à cette interpellation, ainsi qu'à vos réponses.
1- Quel sera votre vote au Sénat alors que celui-ci peut, avec l'actuelle majorité, rejeter la ratification ?
2- Etes-vous favorable, sur une question aussi décisive pour l'avenir de l'Union Européenne et de notre pays, sur le mécanisme européen et sur le nouveau Traité ?
3- Tant qu'à modifier le traité de Lisbonne, êtes-vous favorable à un changement des missions de la Banque Centrale Européenne qui lui permettrait d'initier un nouveau système de crédit. La BCE pourrait prendre tout ou partie de la dette des Etats et prêter directement à ceux-ci, au même taux qu'elle le fait pour les banques privées, c'est à dire aux alentours de 1% ?
Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons, Monsieur le Sénateur, nos salutations distinguées.