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Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP (*), se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

 Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) (**) considérant que cela «ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

 C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

 Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.


Signer la pétitionlink


 (*) Valenciennes, Nogent-sur-Marne, Colmar, Léguevin, Saint-Cyr-l’École, Orléans etc.. 

(**) Site de recherche du Conseil D’État : cocher «Décisions du Conseil d’État» et lancer une recherche sur “358495” pour trouver le texte de la requête. 

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  Conti: 276 jours de protection de l'usine 


Capture d’écran 2012-08-01 à 21.04.29  "Les soutenir, c’est affirmer l’indispensable solidarité sans laquelle, un à un, chacun dans notre coin, nous serons mangés à la sauce libérale..."

 

   http://www.solidaritepourlescontis.fr/ 

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Tag(s) : #JE LUTTE DES CLASSES

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