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Il faut  faire cesser l’enfermement administratif d’enfants, que ce soit dans les centres de rétention administrative (CRA) ou en zone d’attente (ZA).

 Non formellement proscrit par la loi en France, le placement d’enfants mineurs dans les centres de rétention y a pourtant été quasiment inexistant durant des décennies. Depuis quelques années cependant, l’enfermement d’enfants est de plus en plus fréquent. Certains centres de rétention ont même été « équipés » pour l’accueil de familles avec jeunes enfants...

Cette pratique, en passe de devenir aux yeux de tous une pratique normale et incontournable, doit cesser, tout autant que le recours systématique à l’enfermement comme mode de gestion des étrangers.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est venue très récemment conforter cette position. En soulignant que l’enfermement des enfants est inadapté et traumatisant, la Cour a condamné la France pour les traitements infligés à de jeunes enfants placés en rétention (CEDH Popov c/ France, 19.01.12).


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C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas à jour – c’est là leur seul crime –de plus en plus de familles sont aujourd’hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80%de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10ans. Et encore ces chiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre-mer : dans la seule petite île de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.

En zone d’attente[1], selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1 038 mineurs étrangers isolés (sans leurs parents) ont été bloqués à la frontière française en 2008, 698 en 2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés). Les enfants de 13 à 18 ans sont généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes.

Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers - parfois jusqu’à 45 jours-pour des raisons administratives est l’affichage le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en août 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants. Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père, leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion ne les lâchera plus.

L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement laFrance à l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés en rétention.

Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.


Cette pétition a été signée à ce jour par près de 15.000 personnes.
Signez-la si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer sur http://www.educationsansfrontieres.org/article41143.html#petition

 

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