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Aline Agnel, mairesse honoraire de Velleron, est très engagée au sein du "Collectif Départemental des usagers de l'eau et de l'assainissement" qui défend les usagers contre les pratiques des sociétés privées des eaux et qui milite pour une gestion publique de ces sevices.

Après avoir publié dans Rouge Cerise un premier article: "Le juste prix de l'eau, 8 ans de lutte à Velleron"http://www.pcf84danielecasanova.fr/article-le-juste-prix-de-l-eau-huit-ans-de-lutte-a-velleron-par-aline-agnel-maire-honoraire-97596021.html , Aline Agnel parle aujourd'hui de l’assainissement collectif qui réserve à l'usager bien des (mauvaises) surprises.

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Pour être consommées, les eaux sauvages circulant librement dans la nature et les eaux usées (domestiques ou industrielles) doivent être rendues potables.

Les processus y conduisant sont complexes et quelquefois très onéreux. Le coût de ce service apparaît sur nos factures d’eau.

Comme pour l’eau, le « prix» de de l’assainissement est étudié à la loupe par le Collectif Départemental des usagers de l’eau et de l’assainissement.

Cela conduit à quelques découvertes:


 1°) Des  budgets d’affermage opaques

Ils correspondent aux contrats passés avec les sociétés privées et sont parfois encore plus troubles que ceux de l’eau. On y trouve notamment:

     1.1 Des charges non imputables aux usagers 

Alors que le code des collectivités est très clair: "Seules les dépenses correspondant à un service rendu peuvent entrer dans le prix de l’eau et de l’assainissement" (Article L 1411-2 du code des collectivités territoriales.), les comptes d’exploitation annexés aux contrats introduisent encore:

  • Des frais de siège qui consistent à faire payer à l’usager la stratégie du groupe ;
  • Des prises en charge discutables : telle celle d’un redressement fiscal imputable à la SDEI, sur une taxe professionnelle due à la commune de Velleron et concernant la gestion de sa station d’épuration.

Ces dépenses ne peuvent être considérées comme «un service rendu» à l’usager et entrer dans le calcul du prix de l’assainissement.


     1.2 Des astuces comptables illicites

Les sociétés privées des eaux utilisent, sans l’aval des collectivités, une astuce comptable qui consiste à  transformer des «provisions» payées par les usagers en primes d’assurances versées à la maison mère: La Lyonnaise des eaux, pour la SDEI.

 Grâce à cette astuce la différence entre les «provisions pour renouvellement», payées par l’usager et consacrées au renouvellement des compteurs, pompes, du matériel et des branchements, et les sommes réellement utilisées à cette fin, se transforme en bénéfice caché pour la société des eaux.

Cette pratique, déclarée illicite par la Cour des Comptes en 2003, est toujours EN vigueur.

 

     1.3 Des recettes "oubliées"

Les sociétés oublient certaines recettes :

  • Sur les revenus des placements financiers de sommes payées par les usagers (provisions, abonnements versés d’avance)
  • Sur  les taxes crées par la collectivité, perçues par le fermier sur la facture de l’usager  et destinées aux travaux d’investissement ; reversées avec retard par le fermier, elles représentent une confortable source de trésorerie qui n’apparaît pas dans les comptes.

La collectivité a besoin de disposer de ces fonds; elle doit pouvoir les contrôler. Le Collectif de l’eau a proposé plusieurs fois aux élus du Grand Avignon d’exiger de la société d’affermage :

  • Un état des sommes versées par les usagers au titre du renouvellement,
  • Un état des sommes réellement affectées au renouvellement avec liste des travaux et matériels renouvelés,

Si un différentiel apparaît, son montant doit revenir à la collectivité, ce qui permettrait à celle-ci de réaliser des investissements sans hausse de taxes.


 

2°)  Des comptes d’exploitation prévisionnels qui le sont bien peu

Ils servent à déterminer les tarifs et peuvent se révéler à l’expérience, différents des comptes d’affermage.

Exemple: pour Avignon, en 2005 (contrat Véolia), les bénéfices avoués dans les comptes d’affermage représentent 21% du chiffre d’affaires, alors que les tarifs 2002 ont été décidés sur la base d’un bénéfice de 4,8%.

Question : quand et où  la communauté a-t-elle exercé son contrôle pour modifier en conséquence la part fermière?



3°)  Un montant de l’abonnement à surveiller

C'est la part fixe dans la facture. Pour être en conformité avec la loi. Il ne doit pas excéder le tiers du montant de celle-ci.



4°) Une "équation d’actualisation des prix" qu'il vaut mieux vérifier

Elle est définie par la SDEI  et est souvent défavorable à l’usager.


A la lueur de ces quelques exemples, nous pouvons affirmer que les comptes sur lesquels se basent les prix  facturés par les sociétés privées des eaux ne sont sincères ni en dépenses, ni en recettes.



5°) Un usager sans droit

Le règlement de l’assainissement est celui proposé par la société fermière: il ne contient aucun droit pour l’usager qui n’a que des obligations.

Négocié avec les associations de consommateurs, dont le collectif de l’eau,  il aurait pu être sensiblement amélioré.

C’est pourquoi, nous demandons aux élus d’être exigeants et vigilants.

Les maires, « sont personnellement, politiquement, juridiquement responsables de la qualité des services et des tarifs appliqués aux usagers ». (Voir le rapport Tavernier).


 

6°) Conclusion

     6.1 Une gestion publique de l'assainissement s'impose

Pour l’assainissement comme pour l’eau, une gestion publique de ce service s’impose : Elle seule permettra à la collectivité d’avoir toutes les recettes et de connaître le coût réel du service, alors que l’affermage crée des obstacles à la connaissance de ce coût.

 Les élus auront également une meilleure maîtrise des réseaux. Dans une gestion déléguée, les sociétés ont la main mise sur tous les documents. (Connaissance et plans des réseaux, état des canalisations)

 En 2013, 12 contrats sur 13 se terminent au niveau de notre intercommunalité N’est-il pas temps d’étudier la mise en place d’une autre forme de gestion? (C’est une promesse qui n’a jamais été tenue).

 

     6.2 Des initiatives et action en cours

 Le Collectif Départemental se manifeste:

  • Auprès des élus municipaux par des rencontres, des interventions. (En réunion du conseil municipal quant c’est possible)
  • Auprès de nos concitoyens : Par des campagnes de pétitions sur la voie publique : à Velleron quelques 300 signatures sont déjà  collectées. Les membres du « Collectif Citoyen d’usagers vigilants » vont poursuivre leurs actions ; ils seront également reçus par  le maire et les délégués communautaires  pour l’eau et l’assainissement, le 06 Septembre prochain en mairie.

Le Collectif Départemental interpelle également les pouvoirs publics, l’Etat, à propos de l’augmentation de la T.V.A ; celle-ci est passée de 5,5% à 7% sur nos factures en application de la loi de Mai 2011, votée par le précédent  parlement.

Des courriers sont échangés avec les ministères concernés.

Le collectif propose de ramener ce taux, trop élevé, à 2,2% comme pour les médicaments.

 

Dans un prochain article Aline traitera de l'assainissement non-collectif  et là aussi on ira de surprise en surprise...


 A suivre avec détermination...

 

 

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Conti: 251 jours de protection de l'usine 


 Capture d’écran 2012-08-01 à 21.04.29 "Les soutenir, c’est affirmer l’indispensable solidarité sans laquelle, un à un, chacun dans notre coin, nous serons mangés à la sauce libérale..."

 

   http://www.solidaritepourlescontis.fr/ 

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Tag(s) : #LA VIE DES ASSOCIATIONS

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