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Appel de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (A.N.E.C.R.)

 

 

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Le conseil des ministres du 18 juin, a adopté deux projets de loi de réforme territoriale:

L’un réduisant de 22 à 14 le nombre de régions.

Le second sur les compétences nouvelles des régions, au détriment des départements et celles des intercommunalités au détriment des communes.

Après la loi sur l’affirmation des métropoles, créant 13 entités géantes faisant perdre de l’autonomie aux territoires et aux communes, le gouvernement veut poursuivre et accélérer le séisme territorial.

Les conseils généraux sont voués à disparaître, tandis que les communes devront obligatoirement intégrer des intercommunalités à minima de 20000 habitants en zone rurale et de 300000 en zone métropolitaine.

Quant aux « futures » régions, elles seraient réorganisées sans tenir compte de l’histoire de nos territoires, de leurs projets, des intérêts des populations, des services publics si utiles à tous les citoyens.


LES OBJECTIFS SONT MAINTENANT CLAIREMENT AFFIRMÉS

Pour la première fois, la Président de la République s’est fixé pour but la disparition des communes en déclarant : « L’intercommunalité deviendra la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale »

Suppression à terme d’un échelon essentiel des institutions républicaines, le Conseil général, appelée à être dans un premier temps vidé de ses compétences.

Réduction du nombre d’élus régionaux et locaux, pour des territoires plus grands et plus puissants. C’est la mise en place du couple métropole/région.

 
Il en résulterait un éloignement des élus des citoyens, un éloignement des préoccupations et des projets décidés démocratiquement, un éloignement des lieux de décisions.
Il en résulterait une mise à mal de l’action publique car celle-ci est d’autant plus efficace et réussie qu’il y a des assemblées élues, un contrôle et une initiative citoyenne et non des organismes étatiques.


 

Faire des économies ? Voire…

L’agence de notation américaine Moody’s dit elle-même que les mesures annoncées ne vont pas générer d’économies dans les années qui viennent car elles ne font que distribuer les coûts vers d’autres organes de l’État…

La suppression des conseillers généraux sur toute la France économiserait au mieux 100 millions d’euros.

Mais, c’est une baisse de 11 milliards de dotation qui est annoncée soit 28,5 milliards de perte cumulée entre 2014 et 2017 pour les collectivités!


La réforme, une machine à austérité

Le fameux argument du « mille feuilles », des soi-disant mutualisations nécessaires, c’est le cache misère de la véritable stratégie : La réforme utilisée comme une machine à austérité, avec le passage au crible de toute l’action publique pour qu’elle mette ses moyens au service du capitalisme mondialisé, avec une mise en concurrence renforcée des territoires.

 

De graves conséquences sur l’emploi et les services publics

Cette logique ne peut qu’aggraver la situation économique et sociale.

Elle restreint l’investissement et donc l’emploi pour de nombreuses entreprises.

Elle limite ou liquide des services publics locaux utiles à la population et au développement durable.

C’est la suppression de nombreux emplois, utiles socialement.

Ce projet est une intrusion, brutale et agressive, dans la gestion de proximité, à la française, la qualité de vie et la solidarité de nos habitants.

Cela préjuge la disparition rapide de dizaines de milliers d’emplois, publics et privés.

Faut-il rappeler que les collectivités, gérées financièrement de manière équilibrée, souffrent en premier lieu de leur étouffement financier ? Une grande réforme fiscale est indispensable !


En s’attaquant aux collectivités territoriales, à leur structure, à leurs compétences, à leurs personnels, à leurs moyens financiers, le gouvernement bouleverse l’édifice républicain, non pour le rendre plus démocratique mais pour l’inscrire dans une construction fédéraliste: agglomérations, métropoles, régions, dans une Europe intégrée conforme aux exigences de la rentabilité financière.

 

Le statu quo ? Non… Quelles propositions pour une autre réforme ?

Une autre logique ancrée dans le respect des droits humains, de la solidarité et de l’égalité des territoires est-elle possible?

Pour cela les évolutions institutionnelles doivent être mises dans les mains du peuple qui doit rester souverain pour construire la République. De réels progrès deviendraient ainsi possibles !

Chaque niveau doit avoir son assemblée élue avec des moyens fiscaux permettant de mener à bien les projets construit avec les citoyens. L’élection à la proportionnelle doit s’appliquer à tous les niveaux. Il s’agirait également de réintroduire dans les missions de l’État son rôle d’impulsion du développement économique des territoires, et les grandes mesures sociales garantissant la solidarité et l’égalité.

Il s’agirait de faire de la commune l’espace citoyen privilégié, de donner les moyens aux coopérations volontaires permettant de construire des projets territoriaux.

Il s’agirait de définir les missions publiques en faisant le bilan de la décentralisation, en évaluant les effets de la péréquation, l’efficacité et la justice fiscale. Autant d’objectifs qui permettraient alors de construire l’architecture pertinente pour la France du XXIe siècle au service des populations et des entreprises.


La commune est le lieu par excellence du débat démocratique, de la citoyenneté, des expérimentations possibles de participation citoyenne, des modalités de gestion diverses selon les choix politiques faits par les populations. Demandons qu’elle soit, au contraire des réformes actuelles, à la base de toutes transformations institutionnelles.

 

Pour un tel bouleversement, c’est aux citoyens de décider !

Pas de changement de nos institutions démocratiques sans démocratie !

Un débat public est indispensable conclu par un référendum national, comme le réclame déjà 58 % des Français !

 

Et la tenue de référendums d’initiative locale ou de toute forme de consultation citoyenne sur l’avenir de chaque collectivité, sur leur périmètre comme leurs compétences contribue à mettre les citoyens au coeur du processus.

La démocratie doit se construire à tous les étages et de manière démocratique avec les citoyens.

En quoi la réduction du nombre d’élus serait un progrès démocratique ?
En quoi le fait de concentrer tous les pouvoirs en quelques mains serait-il une avancée ?
En quoi les fusions-absorptions programmées amélioreraient-elles l’efficacité et la qualité des services ?

 

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Commémorer c'est lutter!

2 Rendez-vous importants:


Sarrians le 1er août

 

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Le Beaucet (Barbarenque) le 2 août

032


APPEL DE LA SECTION OSWALD CALVETTI

 

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Tag(s) : #AGIR AVEC LE PCF

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