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L’eau - Bien commun de l’Humanité -  est  aussi indispensable à la vie que l’air que nous respirons ou le soleil qui nous réchauffe. Cette précieuse ressource de par son caractère vital doit être accessible à tous.

Pour y parvenir, l’eau libre et sauvage dans la nature doit être captée (rivières, nappes phréatiques), assainie ou rendue potable puis distribuée dans un réseau de canalisations diverses pour parvenir jusqu’au consommateur.

Cet ensemble d’opérations a un coût équilibré en recettes par le prix du m3 d’eau consommé.

Les recettes sont collectées sur nos factures d’eau.

 

Qui assure la gestion de ce service à Velleron?

Avant 2003, c’est le  Syndicat des Eaux Durance Ventoux  qui  contrôle la gestion des Services Eaux et Assainissement, cette gestion ayant été concédée à la société fermière S.D.E.I (marque locale de la Lyonnaise des Eaux) par un contrat de Délégation de Service Public.

Après 2003 et notre intégration à la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, cette dernière assume cette fonction et veille à la bonne exécution des contrats.

 

  • Le prix de l’eau et ses  mystères:

En 2004, le P.C.F organise une réunion pour essayer de répondre à une interrogation qui interpelle de nombreux usagers : pourquoi l’eau est-elle si chère à Velleron?

En effet, parmi les 12 communes de l’Intercommunalité nous sommes dans le peloton de tête et le M3 d’eau nous est facturé 3€18.

Nous cherchons à comprendre. L’activité inlassable du «Collectif des Usagers de l’eau et de l’assainissement de Vaucluse et du Grand Avignon » nous y aide et nous parvenons à  détecter les dysfonctionnements de ce service concédé.

D’ailleurs une analyse minutieuse des comptes d’exploitation  de la SDEI doit permettre de déterminer le véritable coût de l’eau et de l’assainissement et de cerner exactement les dépenses correspondant au service rendu.

 

  • Ce que nous découvrons:

Les dépenses  sont surestimées, grossies artificiellement : (coût fictif de l’eau, frais de siège et de structure, Garanties de renouvellement fonctionnant en assurance etc.)

les recettes sont sous-estimées (leur évaluation n’est que partielle, il leur  manque les revenus des placements financiers, les bénéfices de toutes les missions et travaux dont le  fermier a la quasi exclusivité).

 

 Le prix de l'eau est ainsi faussé.   

                                                                                             

  • Une première réaction, un premier succès:  

 En 2005, les contrats, portant sur la production et la distribution de l’eau que nous achetons seront renouvelés avec la SDEI, malgré les protestations du Collectif : en effet, le Syndicat Durance Ventoux, notre fournisseur d’eau vient de réévaluer ses tarifs et nous applique désormais celui de « client » (ce que nous sommes hélas devenus) en intégrant le Grand Avignon.

Ce changement de statut va se traduire par une hausse de 65% des prestations de la société fermière. Nous ne pouvons accepter cette flambée des prix, de 8 à 15% sur la totalité de la facture.

Les usagers seront alertés; une pétition recueillant 300 signatures, sur la dénonciation des risques encourus, sera soumise à la présidente du Grand Avignon, lors de l’assemblée communautaire qui précède la signature des nouveaux contrats.

La Présidente et les élus, un peu embarrassés, vont alors utiliser un subterfuge pour annuler cette augmentation injustifiable. Ils vont, tout simplement réduire d’autant, c'est-à-dire de (65%) les taxes ou les       sur-taxes communautaires auxquelles nous sommes assujettis.

Ceci nous permet même d’obtenir une légère baisse de 2,42% sur le prix du m3d’eau facturé.

 

  • Sommes-nous  satisfaits pour autant?

Non, car si nous devons ce geste à notre vigilance, la solution n’est que temporaire, (décision prise pour une année seulement) et l’eau demeure trop chère ; de plus, il s’effectue au détriment des taxes dont va se priver le Grand Avignon pour intervenir sur l’extension des réseaux et les grosses réparations, dont la communauté a la charge.

En outre, la Convention d’achat d’eau passée entre  Durance Ventoux et le Grand Avignon aurait dû être renégociée :

La SDEI, qui gère le contrat Durance Ventoux et vend l’eau à Velleron est la même Société qui gère le service à Velleron et l’achète , ainsi, «la SDEI se vend de l’eau à elle-même».

Ne convenait-il pas, de dénoncer cette méthode illicite, qui aura court jusqu’en 2008 et la signature des nouveaux contrats?

 

  • En 2010 le tribunal  annule la hausse

Ceci, n’a pas été fait par les élus communautaires, l'annulation de la hausse  s'est faite au détriment des ressources de la collectivité, affectées à l’entretient des réseaux, pour lutter contre une forte déperdition d’eau (40% en moyenne) dans des canalisations mal entretenues.

Par une étude approfondie des budgets prévisionnels qui leur sont proposés par les sociétés privées de l’eau et en ramenant dépenses et recettes à leur vrai valeur, les élus communautaires pourraient obtenir une baisse importante de la part qui rémunère les sociétés fermières (de 50 à 60% de la facture). Si cette baisse substantielle n’a jamais été obtenue, c’est qu’il y a un manque de vigilance  des élus communautaires sur les comptes d’exploitation.

C’est ce qui nous est encore confirmé en 2010 quand le tribunal administratif de Nîmes, sur Interpellation du Collectif de l’eau, a annulé une délibération de l’année 2009, entérinant une hausse des tarifs communautaires. (Recours en annulation porté par 5 associations des Usagers de l’eau du Grand Avignon)

Le jugement du T.A stipulait que : « la délibération litigieuse doit être annulée » au motif que « ..Le projet de délibération concernant les rehaussements des tarifs de l’assainissement et de l’eau ne peut être considéré comme satisfaisant à l’obligation d’information des membres de l’assemblée délibérante. »

Deux commentaires :

- L’absence de note de synthèse, obligatoirement jointe au dossier, a pu faire gravement défaut aux conseillers qui n’ont pu voter en toute connaissance de cause.

- Le jugement, exécutoire, a condamné le G.Avignon à rembourser les sommes indûment perçues.

 Appliquées pendant 18 mois elles ont coûté aux usagers 1,6 millions d’euros réparties très inégalement. A Velleron, pour un usager consommant 60 m3 d’eau par semestre, le surcoût individuel s’élève à 31€.

         

  • Le cadeau de la droite à la S.D.E.I.

Le G. Avignon ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif mais en Décembre 2010, la présidente de la Collectivité, Madame  M.J.  Roig fera revoter  la délibération annulée un mois plus tôtCelle-ci  a pris effet au 01.01.2011, avec les hausses prévisibles : + 8,3% ou 33€ sur une facture annuelle du type de 120m3 (eau et assainissement confondus).

Cette délibération, largement contestée, contient parmi d’autres griefs, une disposition qui ne nous a pas échappée et, qui nous mobilise encore. C’est celle d’un redressement fiscal, signifié à la SDEI, en 2008, par les services fiscaux et que les élus communautaires ont pris en charge sous la forme d’une indemnisation, s’élevant à 29.255 Euros, soit les trois quarts de son montant.

Il y a de quoi s’étonner et s’indigner : 

D’une part, ce redressement, portant sur les années 2004 à 2007, concerne une période antérieure au contrat  passé ;

D’autre D'autre part, il nous apparaît totalement étranger aux charges du service , ne correspondant à aucun service rendu par la dite Société, comme le préconise, cependant, le Code Général des collectivités territoriales. La Lyonnaise des Eaux doit «  assumer » ses erreurs ou ses fautes.

Mais élus ne semblent pas disposés à revenir sur leur décision, malgré les résistances.

Ainsi, en deux demi-journées 260 signatures d’usagers velleronnais seront collectées pour exprimer ce refus.

 

  • Pour une gestion publique de l'eau….

Les diverses actions et initiatives prises par le collectif départemental sont nécessaires pour améliorer notre situation d’usager. Les irrégularités les plus manifestes sont ainsi dénoncées et parfois corrigées . .                                           

Cependant, les sociétés privées de l’eau, intervenant au sein du G. Avignon (Générale des eaux, Véolia, SDEI, Saur-Groupe Bouygues) sont très gourmandes et, faute d’avoir construit l’alternative « gestion publique », les élus se sont mis en position de faiblesse pour négocier.

A Velleron, un « Collectif Citoyen d’Usagers vigilants », créé en 2011, s’est associé au Collectif de l’eau et l’assainissement de Vaucluse et du G. Avignon sous le vocable " Groupe de Velleron"  et agit en étroite collaboration avec ce dernier, dont la compétence et l’efficacité ne sont plus à démontrer.

 En cette année 2012, le Collectif des usagers de l’eau et l’assainissement de Vaucluse et du Grand Avignon va, une fois de plus, interpeller les élus (étude des nouveaux contrats, par le Conseil du G. Avignon) ; il  plaide pour une gestion unifiée et publique de ces services, au sein de l’intercommunalité.

 

  • ·      …aux vertus démontrées

Ce type de gestion, malgré les engagements pris par les conseillers, n’a jamais été étudié.

Elle permettrait :

- De disposer de toutes les recettes, si utiles pour lutter contre la vétusté des réseaux que les sociétés fermières ont si mal entretenus.

- De maîtriser le service et son coût réel : le rapport parlementaire n°3081 (Y. Tavernier) chiffre la différence moyenne des prix entre gestion publique et gestion privée à 27% (eau) et 20%  (assainissement) en faveur de la gestion publique et une différence globale moyenne qui atteint 44% dans le cas d’un affermage intercommunal.

- D’ affirmer  pour les usagers, des droits que leur dénis les « règlements » rédigées par celles-ci, et qui ne comportent que des obligations à leur encontre.

Des communes et des intercommunalité ont fait ce choix. En Vaucluse : Caromb, Fontaine de Vaucluse et Jonquerettes (intégrée à G.A) demeurent en gestion publique.                                  

Le syndicat Durance-Lubéron a enregistré une baisse de 25% du prix de l’eau dès la première année de sa reconversion et obtenu un bien meilleur entretien de son réseau.

La commune de Roquevaire (13) assure une gestion publique de l’eau depuis 1925. En 2008, la régie publique, dégageant des excédents, il fut possible aux élus d’instaurer une quasi gratuité pour les trente premiers mètres cube d’eau consommés ; en outre ils ont pu établir trois tarifs différenciés pour l’eau vitale, l’eau utile, l’eau de confort, incitant ainsi l’usager à l’économie de cette précieuse ressource et garantissant un droit d’accès à l’eau potable pour tous. 

 Ces quelques exemples, non exhaustifs,  nous confortent dans nos revendications. Par une réflexion, plus approfondie, ne pourrions-nous imaginer l’établissement d’un « tarif unique de l’eau » sur tout le territoire français ?

Le PCF y est favorable et préconise l’instauration d’un grand Service public de l’eau pour y parvenir. Le Front de gauche l’a inscrit dans son programme électoral (V. page 41 et 42) afin d’engager un processus d’appropriation sociale de la gestion de ce bien commun qui doit être préservé de toute utilisation marchande, soustrait aux appétits voraces des multinationales de l’eau.


Dans une suite à cet article sera plus spécialement analysée la gestion des services de l’assainissement (SPANC) nécessaire au traitement des eaux.  Elle qui cause, bien des soucis, aux usagers..... 

(A suivre avec détermination.....)

 

Aline Agnel

Tag(s) : #LA VIE DES ASSOCIATIONS

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