Publié par BLOG-PCF-ARRAS
Une proposition de loi visant à réformer le congé paternité a été déposée jeudi 4 juin par Marie-George Buffet.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) vient de déposer une proposition de loi visant à allonger le congé paternité et à le rendre obligatoire.
C’est au tour des communistes de porter un texte sur le congé paternité. Selon les informations du HuffPost, une proposition de loi visant à le réformer a été déposée jeudi 4 juin par Marie-George Buffet. La députée communiste et son groupe souhaitent allonger le congé paternité de 11 à 21 jours et le rendre obligatoire.
Lors d’une réunion publique le 6 mars dernier, Fabien Roussel avait présenté “l’allongement du congé paternité” comme “la mère de toutes les batailles” en ce qui concerne l’égalité entre les hommes et les femmes. Des paroles qui sont donc suivies par un acte, une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale.
“Les pères le demandent”
Le texte propose donc d’allonger la durée du congé de naissance, actuellement de 3 jours, à 5 jours. Et de porter celle du congé paternité de 11 jours à 21 jours (28 jours pour une naissance multiple). “Ces durées ont été choisies en suivant les recommandations du rapport de l’Igas réalisé en 2018”, détaille au HuffPost le cabinet de Marie-George Buffet.
Un rapport d’évaluation du congé de paternité commandé par le Premier ministre à l’Inspection générale des affaires sociales mais qui n’a pas été suivi de mesures concrètes, même si la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa s’est récemment déclarée en faveur de son allongement.
“Les conditions sont réunies : les pères le demandent, les entreprises sont prêtes, l’État peut le financer. Avec Bruno Le Maire et Adrien Taquet, nous voulons un congé de trois ou quatre semaines”, avait-elle affirmé dans une interview donnée le 7 mars 2020 au JDD.
Congé paternité obligatoire
Le PCF propose aujourd’hui une prise du congé “obligatoire” à laquelle le salarié “ne peut renoncer”. Ce qui induit à la fois une obligation pour le salarié et pour son employeur. “C’est une manière symbolique d’impliquer le père dans cet événement, souligne-t-on au cabinet de Marie-George Buffet. Ça oblige le salarié à le prendre et du même coup l’employeur à l’accepter.”
Objectif: éviter les éventuelles pressions sur les salariés, opérées ouvertement ou non, qui pourraient faire que certains pères n’osent pas prendre leur congé. Et une manière de cesser de faire peser le “risque maternité” uniquement sur les femmes au moment de leur embauche.
“Trop souvent encore, les pères renoncent à ce droit par peur de leur employeur, notamment par ceux qui sont en emploi précaire”, avait appuyé Fabien Roussel le 6 mars.
Côté financement, l’idéal pour le cabinet serait “à terme, d’inclure cette mesure dans un plan de financement de la Sécurité sociale pour que l’État dégage des crédits nécessaires à son application.” Pas de mention en revanche du congé parental dans ce texte.
Positionnement du PCF
Restée au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), cette proposition n’a pas été ouverte à d’autres signataires. “On souhaitait que les communistes soient identifiés vraiment sur ce sujet et éviter qu’il soit dilué et qu’on ne sache plus qui est à l’origine de ce projet”, explique le cabinet de Marie-George Buffet.
Si l’espoir que cette proposition soit adoptée est mince, subsiste tout de même la volonté de faire bouger les lignes sur le sujet. “Il faudrait que ce soit mis à l’ordre du jour, ce qui n’est pas le cas, regrette-on. Lors de notre niche parlementaire du 16 juin, nous avions trop de sujets et nous avons dû faire des choix.”
Le groupe n’exclut pas que cette proposition soit reprise lors d’une prochaine niche allouée aux communistes. Et si le sujet est repris ensuite par la majorité, “tant mieux.”
HuffPost Lucie Hennequin