Saisonniers: basta la précarité!

L’été ne profite pas qu’aux vacanciers ! 

 La saison de l’été, c’est aussi cette période de l’année où les patrons-voyous font leur grand retour, profitant de cette main d’oeuvre pas chère et désinformée. Ainsi, pour les travailleurs commence la saison des droits et des conditions de travail bafoués.

Du contrat de travail en option aux heures sup’ non payées, c’est avec la menace de «Tu la fermes ou tu dégages!» que travailleront les barmans, les serveurs, les femmes de chambres, les maîtres-nageurs et autres travailleurs de l’été.

Mais cet été, pour qu’il ne soit pas comme tous les étés, les jeunes communistes proposent ce petit livret pour vous rappeler les 6 incontournables droits du travail. Parce que le droit du travail et la dignité des travailleurs ne doivent jamais prendre de congés !!!

Ce qu’il faut Savoir... pour ne pas tout accepter !!!

1 Le contrat de travail

Il est obligatoire. Il prouve que ton activité salariale est déclarée et t’ouvre des droits (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, etc.). Il doit mentionner : Ton nom et celui de l’employeur (ou sa société) la date de début et de fin du contrat (ou la durée minimale), la période d’essai le salaire, les primes et les avantages/indemnités (s’ils existent), le lieu où tu exerceras (s’il y a des déplacements, cela doit être précisé), le poste ou les missions précises pour lesquelles tu es embauché, la convention collective, le nom de la Caisse Complémentaire de retraite.

Le contrat doit être signé par ton employeur et toi même. Tu dois avoir (et garder !) une copie de tout ce que tu signes.

Attention, vérifie de quelque contrat il s’agit. La prime de précarité ne vaut que pour les CDD et non pour le contrat saisonnier.

2 La rupture de contrat

 Un contrat prend normalement fin à son terme, définit par le contrat de travail. Pendant la période d’essai, toi (démission) comme ton employeur (licenciement), a le droit de rompre le contrat. Le préavis de 24h.

Après la période d’essai, le contrat peut être rompu pour cas de force majeur (à prouver), après un accord à l’amiable ou si trouves un CDI. Ton employeur peut également te licencier pour faute grave (à prouver). Un préavis doit être respecté. Si le contrat n’est pas rompu pour une de ces raisons, toi comme l’employeur peut être contraint à payer des dommages et intérêts.

Attention, le salaire pour les heures effectuées doit être versé. Dans le cadre du licenciement, le salarié ne perd aucun de ses droits.

3 Les heures sup’

 La durée légale du travail est de 35h/semaine. Tes heures de travail doivent t’être précisées. Au-delà, on parle d’heures supplémentaires. Dans le cas des heures sup’, le travail est tout de même limité à 48H/semaine et 10h/jour. Les heures sup’ sont majorées, autrement elles sont payées plus.

Note tes heures sup’ régulièrement, à la fin de la saison, tu t’en souviendras peut-être pas !

4 Les pauses et les congés payés

 Les pauses journalières sont à définir avec ton employeur. Tu as le droit à 20 minutes par tranche de 6h travaillées. Si tu travailles plus, ta pause peut être en une seule fois ou morcelée.

Un repos hebdomadaire de 24h doit t’être consacré. La règle est 7 jours = 6 jours travaillé + 1 jour de congés. Il doit y avoir 11h de repos quotidien entre chaque période travaillée, si ce repos ne peut t’être accordé, un repos compensatoire doit être prévu. A partir de 4 semaines travaillées, tout salarié a le droit à 2,5 jours de congés payés. Le plus souvent, ils te seront payés et ils correspondront à 10% de la rémunération totale brut.

5 La période d’essai

 Elle doit être précisée dans le contrat. Si ton contrat n’a pas de dates précises, elle est calculée en fonction de la durée minimale du contrat. La règle est 1 jour d’essai pour 6 jours travaillés, dans la limite de 2 semaines.

6 Le salaire

 Il existe un salaire minimum. Il est déterminé par la convention collective de ta branche. Renseigne-toi auprès de l’Inspection du travail. Les mineurs peuvent percevoir moins. Leur salaire est également réglementé par ses conventions collectives. Dans le cas où le code du travail et la convention collective ne prévoient pas la même chose, c’est le plus favorable de deux qui profite au salarié.

 Les prud'hommes

Ce n’est pas toujours facile de faire valoir ses droits face aux patrons qui prennent n’importes quelles excuses pour nous virer. Cependant, en ultime recours pour faire respecter tes droits, tu peux t’adresser au conseil des prud’hommes.

Qu’est-ce que les prud’hommes?

 Les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Ils règlent les litiges :

•  Pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail 

•  Pendant l'exécution du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc.)

•  Lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, durée légale du préavis de départ, etc.)

Il est gratuit et peut être saisi après la période travaillée.

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L'Action de la CGT

Les travailleurs saisonniers ont des droits:

Guide du travailleur saisonnier de la CGT: