Affaire Tefal: le rappel à l’ordre change de camp

Il y a dix ans, le 2 septembre 2004, deux agents de l’inspection du travail étaient assassinés par un agriculteur alors qu’ils venaient effectuer un contrôle de sa main-d’œuvre, à Saussignac en Dordogne. Il y a deux semaines, l’annonce de poursuites pour « recel » et « violation du secret professionnel » engagées par le procureur d’Annecy contre Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail qui a dénoncé fin 2013 les manœuvres de la société Tefal pour la mettre hors jeu, a provoqué – toutes proportions gardées – un électrochoc de la même teneur parmi les agents de contrôle. Puis, telle une réplique du séisme trois jours plus tard, la stupeur face aux propos d’Éric Maillaud, le procureur à l’initiative des poursuites, déclarant dans nos colonnes son objectif, à travers le cas Pfeiffer, de « rappeler à l’ordre » et de « faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail.

Mais le vent du rappel à l’ordre est en train de tourner. L’émoi dans les services du ministère du Travail a été tel que le directeur général du travail (DGT), Yves Struillou, lui-même ancien inspecteur, s’est fendu la semaine dernière d’un courrier de sévère réprimande à l’adresse du procureur. S’il ne dispose d’aucune autorité hiérarchique sur le magistrat, le DGT a tenu à réagir, comme le lui demandaient les syndicats, en sa « qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail » : « Votre affirmation, selon laquelle il y aurait lieu de “faire le ménage” au sein des corps de l’inspection du travail, par son caractère familier et sa généralité, est choquante et a pour effet de jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection », écrit-il dans cette missive datée du 26 mai. Et de déplorer que les propos du procureur de la République « portent atteinte au crédit » de l’institution alors que ses membres « exercent des prérogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s’avérer, dans certains cas, difficiles ». Et qu’ils soient « de nature à favoriser des pressions sur ses agents », autrement dit, à pousser des employeurs à se lâcher contre les fonctionnaires gardiens du Code du travail. Alors que le procureur avait aussi minimisé la gravité des agissements de Tefal contre l’inspectrice en arguant qu’« on vit dans un monde d’influence et de communication », le DGT lui rappelle que la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) interdit formellement ces pressions.

Une animosité bien peu impartiale

Un camouflet cinglant pour le procureur Éric Maillaud. Entre membres de l’inspection et magistrats du parquet, l’incompréhension est souvent consommée, avec pour pomme de discorde le fort taux de classement sans suite des procès-verbaux des premiers par les seconds. La formation, la culture et le milieu social des magistrats les rendent peu sensibles à certains aspects du droit du travail, notamment aux prérogatives des institutions représentatives du personnel, d’où une propension à classer des procédures qui ont demandé des heures d’enquête et de rédaction aux agents de contrôle. Mais chez Éric Maillaud, la distance sociale et politique semble avoir atteint le stade d’une remise en cause très droitière du Code du travail, et des agents chargés de le faire appliquer. En poste à Annecy depuis 2010, il a pris en charge il y a quelques mois seulement les affaires de droit pénal du travail, mais s’est rapidement fait remarquer pour les options propatronales qu’il n’hésite pas à afficher. Dans l’affaire NTN-SNR – premier employeur privé de Haute-Savoie – il a ainsi justifié par écrit sa décision de classer un PV pour abus d’intérim, estimant que le respect du droit du travail doit s’effacer devant les contraintes économiques (voir l’Humanité du 15 mai dernier). Se sentirait-il porté par un gouvernement qui clame « aimer l’entreprise » et dépèce une à une les institutions de protection des salariés ? Dans un autre courrier daté du 29 mars, que l’Humanité s’est procuré, il motive le classement d’une procédure sur une tentative de suicide d’une déléguée FO de Tefal, en expliquant doctement que « la vulnérabilité au sens où l’entend en général la loi serait incompatible avec la capacité à exercer des fonctions de représentant syndical ou du personnel » !

En poursuivant Laura Pfeiffer, l’homme est monté d’un cran, exprimant sans fard une animosité bien peu impartiale envers l’inspectrice et les syndicats du métier. Le 20 mai, il expliquait à l’Humanité que, selon lui, l’affaire Tefal est « surutilisée par les syndicats de l’inspection du travail dans leur combat contre la réforme » de leurs services, et que l’entreprise « est au cœur d’un combat qui la dépasse largement ». Selon lui, « les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer », et les PV d’obstacle – dressés contre les employeurs qui entravent l’action de l’inspection – sont un « mélange des genres insupportable » puisque les agents relèvent des faits dont ils sont victimes, ce qui « suppose des conditions de déontologie extrêmes » – sous-entendu, elles ne sont pas réunies. Et d’évoquer un « comportement de voyou » à propos de Laura Pfeiffer, à qui il est simplement reproché d’avoir communiqué à ses syndicats les documents internes de Tefal prouvant les manœuvres pour l’écarter, pièces qu’un salarié avait subtilisées pour lui envoyer.

Vendredi, Laura Pfeiffer et ce « lanceur d’alerte » – poursuivi pour vol – sont convoqués au tribunal correctionnel. Plusieurs centaines de personnes sont attendues au rassemblement de soutien organisé par les syndicats de l’inspection CGT, FO, FSU, SUD, CNT, CFDT et UNSA – autorisés jusqu’à présent.

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La conférence sur Maurice Audin

"Une vie brève" 

 Aura lieu le vendredi 5 juin à 19h

salle Versepuy, route d’Orange, à Sorgues

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