L’Europe sociale n’existe pas par Eric Bocquet

Travailleurs détachés - Par Eric Bocquet  / 10 juin 2016

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

20 ans après l’adoption de la Directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne se sent obligée d’imaginer un renforcement des règles… oh, tout cela ne va pas bien loin. Rappelons-en les origines.

Son écriture fait suite à l’entrée dans l’Union de 3 nouveaux États, le Portugal, la Grèce et l’Espagne. Compte tenu de la relative faiblesse des salaires dans ces trois pays, leur adhésion aggrave les écarts de salaires entre tous les États et donc les risques d’abus en matière de détachement des travailleurs européens. Cette Directive institue donc des règles minimales, salaire du pays d’accueil versé au travailleur, durée du travail, règles d’hygiène et de sécurité, mais versement des cotisations sociales au pays d’envoi ou d’origine si vous préférez.

Et c’est là où le bât blesse, l’écart de cotisation entre notre pays et la Pologne peut atteindre 30 %. Chacun comprend immédiatement l’intérêt qu’il y a pour une entreprise à recruter un ouvrier polonais, bulgare ou slovène…
En 2004, lors du grand élargissement à 10 nouveaux États membres, essentiellement des pays de l’Est européen, l’écart des salaires, qui était jusque-là de 1 à 3, s’est aggravé pour atteindre l’écart de 1 à 10, entre la Bulgarie avec un SMIC à 180 euros environ et le Luxembourg où il atteint 1900 euros !

Le pourcentage des détachements des pays à bas niveau de salaires vers les pays à haut niveau de salaires était en 2014 de 34,4 %, dans l’autre sens il tombe à 2,6 % ! Pas de commentaire.

Depuis le début de la crise en 2008, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE a augmenté de près de 45 % entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million de personnes concernées. Ils étaient 600 000 en 2007. Les secteurs les plus touchés sont l’industrie, le BTP, l’agriculture et l’évènementiel (congrès, salons, évènements sportifs…). C’est donc bien une Europe du dumping social qui se développe. Élargir l’Europe sans se donner l’objectif d’une harmonisation sociale ambitieuse ne peut que mener à ces pratiques, contournements, fraudes, faux détachements, sociétés boite aux lettres.

La clause de la Directive prévoyant le paiement des cotisations sociales au pays d’origine portait en germe l’une des causes du dumping social à l’œuvre en Europe, il faut réécrire ce texte.

L’avenir passe par une véritable Europe sociale dans les 28 États.

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