Le droit à l'eau pour tous, torpillé par le gouvernement socialiste

Dès 2009, M-G Buffet, députée communiste, déposait avec André Chassaigne, une proposition de loi visant à mettre en œuvre le droit à l’eau. Elle avait pour ambition de traduire dans la vie quotidienne les objectifs de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dite Lema, qui prévoit que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable, dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Or, dix ans après, aucune loi n’a été adoptée dans notre pays permettant que ces « conditions acceptables » deviennent la réalité pour le plus grand nombre. Il existe encore de nombreuses villes sans points d’eau, ou toilettes, publics ou avec un nombre dérisoire. De fortes inégalités persistent devant le droit à l’eau liées à la dégradation du pouvoir d’achat des familles et au prix de l’eau.

La mise en œuvre d’un véritable droit à l’eau continue de poser avec force la nécessité que l’eau relève du service. L’eau ne devrait pas être une marchandise, ni non plus une source de profit. La garantie du droit à l’eau passe par l’égalité de tous et de toutes à l’accès à l’eau, que l’on ait ou non une grande famille et que l’on soit riche ou pauvre.

Une nouvelle proposition de loi à nouveau déposée par M-G Buffet avec d'autres parlementaires était débattue la semaine dernière, fixant un seuil de 3 % du revenu des ménages que la facture d’eau et d’assainissement ne doit pas dépasser.

Eh bien ce gouvernement socialiste, qui ose se dire de gauche, a enterré cette proposition par une manœuvre de dernière minute, avec le soutien de la secrétaire d’État à la Biodiversité, Barbara Pompili. « Le gouvernement l’a torpillée en faisant voter par la droite et une partie de sa majorité la suppression de l’article 5 instituant un fonds de solidarité pour le droit à l’eau au sein du Fonds national d’aide au logement et les conditions de son financement » déplorait la députée Marie-George Buffet (PCF). « Que représentaient les 50 millions nécessaires à ce progrès par rapport aux 40 milliards de cadeau aux entreprises du CICE ? » s’est offusqué Joël Josso (Coordination Eau Île-de-France).

Riccardo Petrella, président de l’Institut européen de recherche sur la politique de l’eau a déclaré : « Pourquoi le principe du financement par la fiscalité générale et spécifique est-il accepté par tous les Français concernant le financement des coûts de la défense française – pour couvrir, par exemple, ceux du porte-avions Charles-de-Gaulle – et non pas pour le droit à l’eau ? »

En juillet 2010, l'Assemblée générale de l'ONU reconnaissait l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain.