Loi El-Khomeri, pour la sénatrice Eliane Assassi : « Cette loi offre un boulevard énorme à la droite »

Dès l’adoption de la loi Travail via le 49.3, Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat, s’y était engagée : présenter une proposition de loi pour l’abroger. « La seule manière de remettre l’ouvrage sur le métier » commente-t-elle encore aujourd’hui. Ce sera chose faite mercredi prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe dont le calendrier est décidé par le président du Sénat.

Pourquoi cette proposition de loi ?

Parce que, et nous ne sommes pas les seuls à le dire, une grande majorité de Français est encore et toujours opposée au contenu de cette loi. Et parce que un certain nombre de décrets ayant paru, certaines mesures sont d’ores et déjà appliquées. Mais la discussion ne va pas se résumer à affirmer que cette loi est mauvaise. Cela, tout le monde le sait déjà. Pour preuve les positions de nombre de candidats à la Primaire socialiste qui veulent abroger tout ou partie du texte. Notre travail de parlementaires communistes est de montrer quel autre chemin est possible. Comment faire pour réformer, rénover, moderniser le code du travail, protéger les salariés dans une société qui a profondément bougé, je pense notamment à la révolution numérique.

Pour faire court : comment penser le code du travail du 21e siècle ? Comment le construire dans le dialogue social, sachant que nous avons auditionné les instances syndicales pour la préparation de cette proposition de loi.

Un texte rejeté en commission des lois. Mais, quand on lit le compte-rendu des débats, il y a des échos à votre démarche même si les socialistes se refusent à « jeter le bébé avec l’eau du bain » et affirment qu’il y a aussi quelques bons points ?

Nous l’avons toujours dit durant le débat parlementaire. Il y a certains éléments intéressants. C’est même pour pouvoir les garder que le débat a, un temps, porté sur la possibilité de supprimer l’article 2 afin de conserver le reste. Cet article 2 portait sur l’inversion de la hiérarchie des normes et c’est la colonne vertébrale du texte.

Ceci dit, je suis assez… troublée de voir les postures des uns et des autres, qui s’offusquant désormais du recours au 49.3, qui estimant que le dialogue social n’a pas été au niveau… On voit bien que telle qu’elle a été adoptée et de par la façon dont elle a été adoptée, cette loi suscite des reculs, du point de vue de la parole mais pas des actes, dans un large éventail politique, du PS jusqu’à la droite. Le débat de mercredi va nous permettre de voir comment les lignes ont bougé.

Vous pointez également les incompatibilités avec des textes internationaux comme de l’Organisation Internationale du Travail ?

Ou des Nations Unies. Ce que nous avions également souligné au Parlement. Bien des textes sont mis à mal par cette loi, des textes sur lesquels nous nous sommes toujours appuyés pour construire notre critique. Nous avons d’ailleurs dit que notre opposition n’était pas une posture idéologique - même si je n’ai rien contre l’idéologie - mais qu’elle s’appuyait sur des remarques et des arguments partagés par de nombreuses personnes et structures.

Comment analysez-vous la sortie de Manuel Valls sur le 49.3 ? Une procédure « brutale » qu’il faut « abroger » ?

(Soupir)… C’est inadmissible. Que le Premier ministre qui a dégainé cette arme fatale qu’est le 49.3 puisse aujourd’hui dire cela montre à quel point il est dans la posture opportuniste. On sait que le PS va mal, on sait qu’une majorité de Français sont contre le 49.3 comme ils sont contre cette loi Travail. Lui aussi, d’où cette posture.

Hasard du calendrier, l’examen arrive en pleine primaire socialiste : comment analysez vous les positions des différents candidats ?

Malgré des affirmations inverses, c’est effectivement un hasard puisque c’est le président du Sénat qui décide des dates des niches parlementaires.

Dans la primaire socialiste, certains sont pour une abrogation, d’autres pour la suppression de l’inversion de la hiérarchie des normes. Ils sont conscients du rejet de cette loi, de la colère qu’elle a suscité… Ils veulent supprimer l’article 2 ? Trouvent que la médecine du travail, l’inspection du travail est en danger ? C’est exactement ce que nous affirmions. Mais ils ne sont pas beaucoup monté au créneau au moment où il aurait fallu le faire.

Ce sont des postures opportunistes, pas politiques. Ils tentent aujourd’hui de se refaire une virginité, hormis Benoît Hamon qui s’était alors engagé.

Ce qui m’inquiète c’est qu'aujourd’hui, 80 % des décrets sont parus, offrant un boulevard énorme à la droite pour aller plus loin comme on l’a vu avec François Fillon qui veut supprimer les 35 heures , casser plus encore le code du travail mais également notre modèle social.

C’est aussi une opportunité pour l’extrême-droite qui s’en sort par des pirouettes sans pour autant jamais proposer des éléments qui défendent les salariés. Ce qu’ils ont fait est extrêmement dangereux.
 

Entretien réalisé par Angélique Schaller