Redresser un patron peut coûter cher: rassemblement au TGI d'Avignon ce lundi 13 Novembre.

Après 7 ans d’une procédure judiciaire longue et éprouvante dans l’affaire qui oppose notre camarade Philippe PASCAL (Inspecteur de l’URSSAF dont l’enquête approfondie a dévoilé du travail dissimulé à grande échelle), à l’homme d’affaires avignonnais François MARIANI, l’audience du 3^ème procès se tiendra le lundi 13 novembre 2017 au TGI d’Avignon à 14h. 

L’UD CGT du Vaucluse appelle l’ensemble de ses militants et syndiqués à venir soutenir Philippe en se rassemblant dès 12h30 devant le TGI d’Avignon. 

Au moment où certains légifèrent pour généraliser la précarité et défaire 120 ans de conquis sociaux…, quand on touche à un camarade de la CGT, on touche à toute la CGT !!! 

Alors, soyons nombreux avec drapeaux et banderoles CGT le lundi 13 novembre à 12h30 devant le TGI ! 

UD CGT84

                Redresser un patron peut coûter cher

(article de l'Humanité du 22 juin 2016)

 
Un inspecteur de l’Urssaf est poursuivi pour avoir utilisé un enregistrement prouvant qu’un employeur a eu recours à du travail illégal.

Enregistrements clandestins, menaces, agressions, poursuites judiciaires : c’est une affaire qui ressemble à un vrai polar. À cette incongruité près : le personnage qui se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés du tribunal correctionnel d’Avignon est… un simple inspecteur de l’Urssaf. En 2010, Philippe Pascal, agent de l’organisme de recouvrement des cotisations sociales à Avignon et référent « lutte contre le travail illégal » au Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) du Vaucluse, reçoit des informations d’un salarié de l’hôtel-restaurant Les Agassins, situé au Pontet, affirmant que son employeur l’a rémunéré au noir. Le procureur de la République et le Codaf décident de procéder à un contrôle inopiné des Agassins, alors géré par le président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Vaucluse, François Mariani, qui se trouve par ailleurs être le cousin de l’ancien ministre et ex-député UMP du département, Thierry Mariani (ce dernier est aujourd’hui député « Les Républicains » des Français de l’étranger). Résultat : une fraude de grande ampleur avérée avec recouvrement de 700 000 euros pour travail illégal à la clé. À l’occasion de cette intervention, les gendarmes et officiers de police judiciaire constatent d’autres irrégularités qui les amènent à placer François Mariani en garde à vue. Une procédure pénale pour « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics » et « atteinte à la liberté d’accès dans les marchés publics » est ouverte contre lui, mais celle-ci sera finalement abandonnée par la justice.

L’inspecteur de l’Urssaf est victime d’une agression...

Sur le plan du travail au noir, en revanche, la fraude est avérée. Dans le cadre de son enquête, l’inspecteur de l’Urssaf récupère l’enregistrement audio d’un salarié où l’on entend François Mariani faire allusion au fait qu’il l’emploie au noir. L’Urssaf décide alors d’aller jeter un œil aux autres établissements gérés par François Mariani au-delà de l’hôtellerie-restauration, puisque celui-ci est également un patron influent dans le secteur du BTP.

Mais c’est à partir de là que les ennuis commencent pour Philippe Pascal. En novembre 2011, l’inspecteur de l’Urssaf est victime d’une agression occasionnée par un véhicule dont il n’a pas pu identifier le conducteur. Pas de quoi faire un lien avec son travail, a priori. Sauf qu’en mars 2012 un détective privé avec lequel Philippe Pascal a l’habitude de travailler le contacte. « Il m’appelle pour dire qu’un gendarme qu’il connaît veut faire une enquête sur moi et sur le procureur de la République de l’époque, Thierry Villardo, à la demande de François Mariani pour nous déstabiliser », explique Philippe Pascal. En mai 2012, un ami de Philippe Pascal est pris pour cible par un individu l’ayant, semble-t-il, confondu avec l’agent de l’Urssaf et se trouve avec 45 jours d’ITT et une fracture du crâne. En mars 2013, l’inspecteur de l’Urssaf se fait voler sa voiture de fonction en bas de chez lui, et la retrouve fracturée devant son bureau avec l’inscription « Tire-toi vite » inscrite à la bombe de peinture noire. À chaque fois, Philippe Pascal porte plainte, mais ces procédures se retrouvent toutes classées sans suite. Au motif que la situation devient dangereuse pour lui, la direction de l’Urssaf conseille à Philippe Pascal d’arrêter ses opérations de contrôle des entreprises de François Mariani. Petit à petit, l’inspecteur se trouve dessaisi de ces dossiers. « J’avais commencé à préparer le dossier concernant une entreprise du BTP de François Mariani, j’avais reçu des témoignages de salariés qui expliquaient qu’on leur versait un treizième mois au black. Mais c’est l’Urssaf de Marseille qui a finalement effectué le contrôle, et il n’y a pas eu de recouvrement pour travail illégal », pointe Philippe Pascal. Au moment de la régionalisation de l’Urssaf début 2014, le changement de direction de l’organisme tourne en défaveur de l’inspecteur. « Jusque-là, j’étais soutenu par ma direction, mais, pour avoir interpellé la direction régionale, je me suis retrouvé en conseil de discipline, puis sanctionné de sept jours de mise à pied pour avoir “manqué de discernement” sur un autre cas », affirme-t-il. Depuis, torturé par ces affaires, l’inspecteur a été arrêté pour burn-out, dépression et est en procédure de licenciement pour inaptitude.

... Et désormais de poursuites pénales

Aux menaces et aux agressions physiques s’ajoutent désormais les poursuites pénales puisque Philippe Pascal comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel d’Avignon pour « recel d’enregistrement privé » après s’être appuyé sur l’enregistrement d’un ancien salarié de l’hôtel-restaurant Les Agassins pour prouver la fraude aux cotisations sociales. « J’ai transmis cet enregistrement au procureur de la République, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, comme je l’avais déjà fait plusieurs fois par le passé », se défend Philippe Pascal. En soutien à leur collègue, des dizaines d’agents de l’Urssaf se sont rassemblés devant les locaux de l’organisme à Avignon, jeudi dernier. « Quel inspecteur fera son travail dans des conditions normales s’il a le risque d’être condamné au pénal ? » s’est interrogé à cette occasion Patrick Garoscio, délégué CGT de l’Urssaf Paca, sur France 3. L’ancien salarié des Agassins auteur de l’enregistrement est également poursuivi. À ce jour, François Mariani n’aurait « rien versé du 1,4 million d’euros de recouvrement qu’il doit à l’Urssaf », explique Philippe Pascal. Contacté par nos soins, l’avocat de François Mariani, maître Olivier Morice, n’a pas retourné notre appel.

Loan Nguyen

Incroyable!!! 

Rouge Cerise publie ci-dessous  la lettre adressée par la Fédération des organismes sociaux  CGT à Marisol Touraine, alors ministre de la santé.

Elle lui expose le détail des faits, lisez-la,  c'est en France, à Avignon.

Imaginez que cela se passe à Cuba ou au Venezuela, pensez-vous que les réactions des médias seraient les mêmes? 

La liberté de la presse dans notre "démocratie", c'est ça!

Courrier à Marisol Touraine: