Le maire communiste d'Avion interdit les coupures de courant, la majorité permet le braquage du fisc

D’un côté il y a le monde du travail et la dureté de sa vie au quotidien. Dureté  qui parfois atteint l’insupportable celle des coupures de courant, qui  privent les familles de chauffage et laissent, la nuit tombée, la maison  dans une quasi obscurité. En 2021 ! Odieux !  Cette situation touche déjà des dizaines de milliers de foyers (*) et  va encore s’aggraver avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. 
Du même côté, face  à tant d’injustices,  il y a le Parti communiste. Dans les municipalités qu’il gère on se bat, Rouge Cerise reproduit ci-dessous un article de 20 minutes sur le combat de notre camarade Jean-Marc Tellier,  maire d’Avion, contre les coupures de courant qu’il a interdit par arrêté municipal. Combat exemplaire et loin d’être isolé, combat pour la défense du monde du travail, combat de classe, combat communiste.

De l’autre il y a les actionnaires qui, comme le raconte le reportage de France-info ci-dessous, ont réussi à soustraire, avec l’aide de 4 banques françaises, 33 milliards au fisc français.  Pour eux point de coupures de courant, point d’expulsions, yachts et palaces sont leurs lots !
À leur côté la majorité macroniste qui est intervenue pour affaiblir le dispositif  devant empêcher ce braquage des finances publiques. 

D’un côté il y a les travailleurs qui créent toutes les richesses mais qui n’en touchent qu’une si petite part qu’ils doivent se priver de l’essentiel et de l’autre il y a  les capitalistes qui ne produisent rien  mais accumulent, et se distribuent sous forme de dividendes, les richesses  qu’ils accaparent. D’un côté il y a les exploités  et de l’autre les exploiteurs.

D’un côté il y a le monde du travail qui se défend et se bât pour se libérer  de ses prédateurs, avec aux avant-postes, parce que c’est sa raison d’être, le Parti communiste et de l’autre il y a les actionnaires  avec,  parce que c’est sa fonction,  la droite  qui leur  permet de continuer à s’accaparer les richesses qu’ils n’ont pas produites. Dans cette confrontation, dans cette lutte de classe, celui qui gagne c’est le plus fort et  aujourd’hui c’est la droite !

La campagne que mènent les communistes, autour leur candidat Fabien Roussel, est une occasion de changer le rapport de force  et de faire prendre conscience que les propositions des communistes pour le pouvoir d’achat, pour la nationalisation des banques et pour une démocratie réelle,  bénéficieraient à l’immense majorité de la population.

Renforcer notre parti pour lui donner les moyens de faire connaître et partager ces propositions, c'est le meilleur moyen pour que le monde du travail puisse enfin bénéficier de jours heureux.

Retroussons nos manches !

R.C.

(*) En 2020.  En électricité, 467 201 interventions pour impayés ont été réalisées, dont 252 077 réductions de puissance. Plus de la moitié de ces interventions ont eu lieu entre juillet et septembre.
En gaz naturel, 84 520 interventions pour impayés.

Source médiateur national de l énergie

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Un article de 20 minutes

ENERGIE Début octobre, le maire communiste d’Avion, dans le Pas-de-Calais, a pris un arrêté municipal interdisant aux fournisseurs de gaz et d'électricité de procéder à des coupures de compteurs. Sauf que plusieurs habitants ont été privés de courant depuis

Notre camarade Jean-Marc  Tellier, maire d'Avion et vice-président du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Le 8 octobre dernier, le maire communiste d’Avion, dans le Pas-de-Calais, a pris un arrêté municipal qui a interdit tout simplement aux fournisseurs d’énergie de procéder à des coupures de gaz ou d’électricité chez les habitants de la commune.
Dans cette ville du Bassin minier, la population est loin de rouler sur l’or et les fins de mois sont souvent difficiles.
Par le passé, d’autres maires, souvent communistes, avaient eu plus ou moins de chance en prenant des initiatives comparables.
Nul n’est censé ignorer la loi. Le 8 octobre dernier, le maire communiste d’Avion, dans le Pas-de-Calais, a pris un arrêté municipal qui a interdit tout simplement aux fournisseurs d’énergie de procéder à des coupures de gaz ou d’électricité chez les habitants de la commune. Pour autant, l’arrêté, qui n’a pas été contesté en justice ni annulé par le préfet, a déjà été bafoué une dizaine de fois.

« Je me doutais bien que les fournisseurs d’énergie allaient se presser d’effectuer des coupures avant l’entrée en vigueur de la trêve hivernale », déplore Jean-Marc Tellier, le maire (PCF) d’Avion, pour expliquer l’origine de son arrêté municipal. Dans cette ville du Bassin minier, la population est loin de rouler sur l’or et les fins de mois sont souvent difficiles. « Plus de 70 % des habitants ne payent pas d’impôt », assure-t-on à 20 Minutes. Alors parfois, les factures d’énergie ne sont pas honorées en temps et en heure : « La flambée des prix de l’énergie aggrave encore des situations déjà très difficiles », poursuit l’élu.
Pour éviter que ses administrés les plus précaires ne se retrouvent dans le noir, le maire a donc décidé d’interdire cette possibilité. Par le passé, d’autres maires, souvent communistes, avaient eu plus ou moins de chance en prenant des initiatives comparables. En 2007, le maire de Champigny-sur-Marne avait vu son arrêté anti coupures d’électricité, d’eau et de gaz validé par le tribunal de Meulin. Pour Avion, faute de décision contraire, le texte est toujours en vigueur. La préfecture du Pas-de-Calais a assuré à 20 Minutes que l’arrêté « est en cours d’étude à la sous-préfecture de Lens ». Nous avons aussi eu confirmation qu’Enedis « n’entend pas déposer de recours contre la décision. »

« Cela n’empêche pas les coupures de se multiplier depuis. On en a encore eu une ce mardi. C’est tellement facile avec le compteur Linky, ils n’ont même plus besoin de se déplacer », fulmine Jean-Marc Tellier. Il en dénombre une dizaine après l’entrée en vigueur de l’arrêté. Enedis reconnaît être intervenu « à la demande de deux de ses clients fournisseurs d’électricité », sans les nommer. Il y en a trois en réalité : Engie, Eni et Iberdrola France. Pour le premier, l’affaire s’est réglée en quelques heures grâce à l’intervention du maire. « Avec les fournisseurs historiques, c’est plus facile de discuter parce que l’on a des interlocuteurs. Avec les plateformes, c’est impossible », affirme l’élu communiste.

Mikaël Libert

Article rédigé par franceinfo France Télévisions

Le non-paiement de taxes sur les dividendes a fait perdre 33 milliards d'euros de recettes fiscales à la France en vingt ans, selon l'enquête d'un collectif d'investigation révélée par "Le Monde".
 

Dessin choisi par RC (source Twitter)
 

Des montants faramineux. Ces vingt dernières années, 140 milliards d'euros auraient échappé au fisc d'une dizaine de pays européens, dont 33 milliards uniquement pour la France, selon Le Monde (article abonnés) du jeudi 21 octobre. En cause : un mécanisme d'optimisation fiscale permettant à des investisseurs étrangers d'échapper à la taxe sur les dividendes. 

Cette méthode d'évasion fiscale avait déjà été mise en lumière en 2018 par 19 médias européens regroupés dans un collectif d'investigation baptisé "CumEx Files" (en anglais). Ce collectif avait révélé que plusieurs Etats de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne et le Danemark, avaient perdu quelque 55 milliards d'euros à cause d'un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats.

Que faut-il retenir des dernières révélations publiées, où sont revues à la hausse les sommes soustraites aux caisses des Etats ?

Une fraude aux dividendes toujours en vigueur
Premier enseignement : malgré le scandale suscité par les révélations de 2018, des montages financiers sont toujours utilisés par "l'immense majorité des investisseurs étrangers dans les sociétés cotées françaises" pour "optimiser leurs dividendes", selon Le Monde. Le Parlement "avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques à la frontière de la légalité", rappelle le journal, mais la majorité macroniste avait ensuite "affaibli le dispositif, en n'interdisant que les montages les plus simples". Il reste donc facile de le contourner.

En quoi consiste ce dispositif ? Comme l'avait expliqué franceinfo en 2018, la pratique du "CumCum" est une opération d'optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Les investisseurs étrangers sont taxés sur les dividendes qu'ils touchent sur les actions de groupes français cotés en Bourse. Pour alléger la facture ou pour échapper à l'impôt, ils revendent brièvement leurs titres à des banques françaises à l'approche du jour de versement des dividendes. Cela leur permet d'échapper à la ponction liée au versement de ces bénéfices.

Personne n'est donc taxé et les investisseurs récupèrent quelques jours plus tard leurs actions ainsi que les dividendes associés. Au passage, les banques se servent en prenant une commission. L'administration fiscale n'y voit que du feu et, en bout de chaîne, ce sont le fisc et les contribuables qui sont les grands perdants. 

Une perte de 140 milliards d'euros pour les Etats européens
Résultat : des sommes énormes ne sont pas versées aux impôts. Selon Le Monde, plus de 140 milliards d'euros ne seraient pas rentrés dans les caisses d'une dizaine d'Etats européens ces deux dernières décennies. La France est le pays le plus touché par cette évasion fiscale avec 33,3 milliards, affirme le quotidien. Une somme équivalente à celle débloquée par l'exécutif dans le cadre du plan de relance 2030. 

Parmi les pays champions de ce type d'optimisation fiscale viennent ensuite l'Allemagne, avec 28,5 milliards non versés au fisc, les Pays-Bas (27 milliards) et l'Espagne (18,8 milliards), selon Le Monde, qui s'appuie sur des données recueillies par Christoph Spengel, professeur de fiscalité internationale à l'université allemande de Mannheim. 

Quatre grandes banques françaises mises en cause
Soupçonnées d'aider leurs clients à se soustraire à la taxe sur les dividendes, quatre grandes banques françaises sont dans le viseur de l'administration fiscale : BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole, par l'entremise de sa filiale Cacib. Les banques "n'ont pas souhaité s'étendre sur le sujet", assure Le Monde, mais elles considèrent qu'elles respectent les règles d'optimisation fiscale en vigueur.

La revente et le rachat d'actions, même pour une durée brève, est en effet légale. En revanche, l'industrialisation de cette pratique pour échapper au fisc peut être sanctionnée. L'issue du bras de fer entre les banques et Bercy est donc incertaine. En 2018, BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale figuraient déjà parmi les banques françaises épinglées par le collectif d'investigation "CumEx Files" pour ce type de pratiques.