/image%2F1492524%2F20150226%2Fob_4adc92_capture-d-e-cran-2015-02-24-a-19.png)
Le traité sur le grand marché transatlantique (TAFTA) n'est pas mort! Après une pause, les négociations Europe du Capital - États-Unis reprennent. Au menu les mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS). En clair, il s'agit d'instaurer une justice privée à laquelle les entreprises pourront s'adresser en cas de désaccord avec un état.
De quoi s'agit-il ?
Ce type de disposition est inclus dans de nombreux traités de libre-échange. Son but: donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne.
Grâce à Tafta , les entreprises américaines pourront porter plainte contre l'Etat qui leur refuse des permis, au nom de la libre concurrence: permis d'exploitation de gaz de schiste, OGM, normes alimentaires, monopole de l'éducation nationale, standards sociaux. Ce système est un cheval de Troie des Américains, pour détruire des pans entiers de la législation européenne en créant des précédents juridiques devant la justice privée.
"L'expérience montre que la mise en place de mécanismes d'arbitrage international tend à favoriser les entreprises, au détriment des Etats. En effet, les entreprises obtiennent rarement gain de cause devant les juridictions des Etats qu'elles attaquent, à l'image du pétrolier Schuepbach, débouté par le Conseil constitutionnel quand il a contesté le moratoire français sur le gaz de schiste.
Délocaliser le règlement des différends des conflits vers une cour internationale place, à l'inverse, Etats et entreprises sur un plan d'égalité, favorisant du même coup les intérêts commerciaux, comme de nombreux précédents le confirment.
En 2012, l'Equateur a été condamné à payer 1,77 milliards de dollars à Occidental Petroleum par la justice privée. Sa faute : avoir mis fin par une décision politique à sa collaboration avec le géant pétrolier après que celui-ci eut violé leur contrat. Le tribunal arbitral a jugé que c'était cette décision soudaine qui violait en réalité le traité d'investissement bilatéral Etats-Unis-Equateur.
Autre exemple : le cigarettier Philip Morris a utilisé en 2010 et 2011 le mécanisme d’arbitrage pour réclamer plusieurs milliards de dollars de réparation à l'Uruguay et à l'Australie, qui mènent des campagnes anti-tabagisme, contraires selon lui à leurs accords de libre-échange respectifs avec la Suisse et Hongkong."
Le collectif STOP TAFTA, dont est membre le P.C.F., appelle à l'action contre cette privatisation de la justice. Rouge Cerise relaie naturellement cette initiative.
------------------------------------------
Cette semaine a lieu le 8ème cycle de négociation du TAFTA à Bruxelles.
La Commission européenne a publié en janvier son analyse de la consultation sur le volet investissement des négociations TAFTA. Le résultat est sans appel : Un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) par 97% des participants!
La Commission tente de promouvoir une version « améliorée » l’ISDS, dans l’accord UE-Canada comme dans le TAFTA. Et le gouvernement français semble s’engager en soutien de cette version améliorée de l’ISDS1, malgré une forte opposition citoyenne et des résolutions adoptées par les parlementaires, rejetant ce mécanisme.
Mardi 3 février, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a déclaré sur France Inter que l’ISDS n’était « pas acceptable » et qu’il n’y avait « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au parlement européen ».
Objectif
Mettre la pression sur le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA.
Le gouvernement français doit s’engager fermement à protéger la démocratie, les droits sociaux et l’environnement en refusant toute forme de règlement des différends investisseur - État.
Ce mécanisme ne peut pas être réformé ni amélioré, son principe même est dangereux. Nous exigeons une prise de position du gouvernement français pour un rejet total de l’ISDS.
Quoi?
Action d’engorgement des téléphones du Parti socialiste.
En parallèle, une action « tempête » sur les réseaux sociaux.
Quand?
Jeudi 5 février, veille de la clôture du cycle de négociation TAFTA à Bruxelles.
Comment?
En appelant la Fédération du Vaucluse: 04 90 85 53 93
Exemples de questions à poser:
(Soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme!)
- Bonjour, Matthias Fekl, a déclaré ce mardi sur France Inter que L’ISDS n’était «pas acceptable». Est que le parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS ?
OU
- Bonjour, je suis opposé au mécanisme d’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA et j’aimerais connaître la position du parti socialiste ?
OU
- Bonjour, je suis très inquiet au sujet de l’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA . Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait?
Idées de messages pour les réseaux sociaux:
- @jccambadelis Quelle est la position du #PS sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #NoISDS #DuCourage #StopTAFTA
OU
- @ MEMBRE-DU-PS Quelle est votre position sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #DuCourage #NoISDS #StopTAFTA
OU
- @ MEMBRE PS L’arbitrage #ISDS ne doit pas figurer dans #TAFTA la France @matthiasfekl doivent s’y opposer Dites lui #NoISDS !
OU
- @XXX 8e cycle de négo #TAFTA à Bxl - #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !
-------------------------------------------------
Pour en savoir plus:
Commandez le livre (8 euros + frais de port):
-------------------------------------------------