Les retraités, l’inégalité de traitement et la légalité

À propos de la CSG. 

Par Gérard Le Puill,retraité de l’agriculture, de l’industrie et de la presse

Dans l’entretien sur 21 pages publié dans le Point du 31 août dernier, Emmanuel Macron déclare que « la maladie et le chômage » sont « des risques sociétaux qui justifient la solidarité nationale. Il faut donc les financer par l’impôt, la contribution sociale généralisée (CSG), et non par les cotisations sur le travail ». Après quoi, il justifie la suppression de « 3,15 points de cotisations sur les salaires pour les transférer sur la CSG. Ce sera un gain de pouvoir d’achat pour tous les salariés et les indépendants », dit-il, avant d’ajouter : « Les contributeurs nets seront les 60 % de retraités les plus aisés. »

Il ne précise pas que le prélèvement supplémentaire de 1,7 % au titre de la CSG concerne tous les retraités dont la pension nette est supérieure à 1 200 euros par mois. Il occulte le fait que son statut de pensionné interdit à tout retraité de bénéficier des indemnités versées par l’Unedic. Voilà qui rend incongru et peut-être même illégal le transfert de la cotisation chômage à la charge des retraités via la CSG.

Mais la méthode Macron est porteuse de dangers supplémentaires. Dans la mesure où quelque 10 millions de retraités sont les seuls « contributeurs nets », dixit Marcon, via ce nouveau prélèvement à la source, nous assistons à une remise en cause, détournée mais pernicieuse, des droits de chacun à une retraite stable et connue d’avance, acquise par les cotisations versées durant une vie de travail.

Tous les retraités savent que leurs pensions n’ont pratiquement pas progressé depuis quatre ans et qu’il en résulte une importante perte de pouvoir d’achat. Mais, avec l’augmentation de la CSG, sans compensation pour les seuls retraités, Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe se livrent à une extorsion de fonds, doublée d’une escroquerie. En mettant en place cette première dont on peut penser qu’ils voudront la renouveler s’il n’y a pas trop de protestations, le président de la République et son gouvernement inaugurent un processus qui peut réduire de manière illégale les droits acquis par les retraités d’aujourd’hui et de demain. Ces rabotages successifs feront de sorte que le niveau des pensions correspondra de moins en moins aux droits acquis par les cotisations de retraite.

On aimerait connaître ce que le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, aura à dire sur cette façon de spolier les retraités de leurs droits. Si toutefois il parvient à sortir de sa somnolence estivale pour examiner cette décision qui introduit un traitement inégalitaire et discriminatoire au détriment des retraités par rapport aux autres citoyens.

Cette spoliation est d’autant plus scandaleuse que le président de la République annonce dans le même entretien sa décision de faire passer l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 33 % à 25 % et fait également savoir que l’argent des super-riches, qui préfèrent la spéculation boursière au patrimoine immobilier, sera exonéré de l’impôt de solidarité sur la fortune.