Le bel accord obtenu de haute lutte par les intermittents

 Publié le 2 mai 2016 par Front de Gauche de Pierre Bénite

La lutte a payé !

A la barbe de la lettre de cadrage du Medef (inventée par lui seul), syndicats de salariés et d’employeurs du spectacle sont arrivés à un accord qui doit encore être signé et validé. Déjà ce qui est important de constater c'est que la mobilisation des intermittents convergente avec celle pour le retrait de la loi El Khomri a été efficace, elle a payé avec des résultats concrets.

« Un accord qui comporte des avancées importantes » selon Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle (majoritaire), « acceptable pour les parties » selon une source patronale citée par l’AFP, « historique » selon la ministre de la Culture Audrey Azoulay. 

Dans la nuit de mercredi à jeudi, après plus de dix heures de négociation au ministère du Travail, les organisations syndicales des salariés et d’employeurs du secteur du spectacle sont donc arrivés à un accord sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents.

Cet accord revient sur des dispositions instaurées par la réforme de 2003 ayant pour effet d’exclure les « petits » du système. Les techniciens et les artistes auront désormais 12 mois et non plus 10 ou 10,5 mois pour effectuer les 507 heures de travail qui leur ouvrent des droits, droits calculés à date anniversaire et non plus selon le système « glissant » à l’oeuvre depuis 13 ans.

S’ajoutent également des clauses de rattrapage avec une prolongation de 6 mois pour ceux ayant moins de 338 heures et des droits plus limités comme la prise en compte des heures d’enseignement ou de maladie longue durée.

Des acquis, donc, demandés depuis longtemps par la CGT. Mais les représentants des salariés ont accepté que le plafond mensuel soit revu à la baisse - de 20 % pour un maximum de 3797 euros par mois - et que l’on ne puisse plus cumuler congés payés et indemnisation.

Les employeurs ont, eux, acté une cotisation augmenté de 1 % et la suppression d’abattement professionnel.

« Il y a eu des efforts de tous les côtés » a synthétisé Jean-Patrick Gilles, médiateur du conflit des intermittents en 2014. Si le nouveau système devrait augmenter le nombre de personnes indemnisées, les concessions réalisées permettront de faire des économies. 40 millions de dépenses en moins et 40 millions de recettes supplémentaires sont les chiffres annoncés par l’accord.

Sans oublier que l’État a annoncé mettre la main à la poche pour 90 millions d’euros dans le cadre du fonds de soutien à l’emploi pour les intermittents.

Des chiffres bien loin des 185 millions d’économie demandée par la lettre de cadrage financier proposée par le Medef… mais pas par la CGT.

« Tout le débat est de savoir si l’accord entre dans le cadrage » a expliqué Jean-Patrick Gilles sur LCP. Une question qui sera tranchée par des experts de l’Unedic qui ont trois semaines pour le faire. Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a enjoint hier sur LCI le Medef à avaliser l’accord : « Il y a eu dialogue social, négociation… et on est d’accord sur un texte. Et bien il faut le valider ».

De son côté, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO savourait : « une chose au moins m’apparaît intéressante, c’est que cela ne correspond pas au chiffrage du Medef qui demandait 185 millions d’économie sur quatre ans ».

Outre le filtre des experts puis de l’Unedic, le texte doit être avalisé par les syndiqués concernés puis par les centrales. « Le risque d’un blocage de l’Unedic existe » assure à l’AFP une source proche du dossier, amenant « l’Etat à reprendre la main ». Ce que ne veulent pas les intermittents tenant à rester dans la solidarité interprofessionnelle.

Et dans l’attente d’une fin heureuse non encore garantie, la CGT spectacle a appelé à ce que « la mobilisation continue sous toutes ses formes » jusqu’à sa signature.

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