Un article du blog des communistes de Pierre Bénite
Dès son élection, sans doute pour remercier le patronat pour l'aide à son élection, Macron a pondu en 2017 à coups d'ordonnances la liquidation du Code du travail, les fameux Accords de Performance Collective (APC) y sont inclus.
Rappelons-nous, il s'agissait d'accepter de gagner moins pour garder son emploi ! Rapidement les syndicats notamment la CGT, ont dénoncé la supercherie, le chantage et éclairé les salariés. Au final très peu de ce type d'accord ont été signés, au grand désespoir du patronat !
Mais le COVID-19 passant par là, la direction du groupe Derichebourg est passé à l'offensive et a réussi à imposer un tel "accord de performance collective", le 12 juin.
Le groupe avait d’abord envisagé la suppression de 700 emplois, mais certainement bien conseillée, elle renonça et proposa un APC signé par FO. L'accord prévoit l’abandon de l’indemnité de transport et de repas, “la suppression du 13e mois pour les salariés qui gagnent plus de 2,5 fois le SMIC”. Pour les petits salaires, la paye est diminuée de 8,56 euros par jour soit 20% en moyenne du salaire. La contre partie, ce sont les emplois maintenus... pour l’instant en tout cas. Les salariés qui n'acceptent pas un tel accord régressif sont remerciés et licenciés.
163 salariés de Derichebourg Aéronautics Services - sous traitants d’Airbus ou de Dassault- sur 1583 n’ont pas accepté un tel recul social. Comme le prévoit l'APC, ils seront donc licenciés pour “cause réelle et sérieuse” !! Excusez du peu !
Ce scandale a provoqué un tollé dans tout le pays. Depuis une dizaine de jours la presse estivale a quelque chose à dire, ce qui a pour effet d'alerter les salariés sur les dangers de cette ordonnance Macron d'autant qu'en même temps, dans la santé avec le Ségur, c'est la même logique qui est à l'oeuvre avec le gouvernement qui doit lâcher des augmentations de salaires mais il le fait contre la remise en cause d'acquis sociaux notamment le temps de travail (35h) !
Cherchant à multiplier ce type d'accord pour faire face aux conséquences du confinement, le ministère a publié un document dit de recadrage (sic), afin de rappeler les principes du dispositif et indiquer qu’il est possible de le cumuler avec du chômage partiel longue durée ! Ainsi, par exemple, s’il est possible de supprimer une indemnité forfaitaire de repas ou le 13e mois, il est impossible de baisser la rémunération au-delà des minima conventionnels ou du Smic. Or aujourd'hui, il est fréquent de trouver au niveau des Branches des minima conventionnels bien en dessous du SMIC. La métallurgie étant certainement la Branche ou cette situation est la plus fréquente avec parfois des minima garantis très en dessous du SMIC ce qui concerne en premier lieu la masse des ouvriers et des employés.
Concernant la durée du temps de travail, il est permis de demander aux salariés de travailler les jours fériés dans le cadre d’un APC, mais pas de réduire leurs congés en-deça des 5 semaines prévues par le code du Travail. (Tout ce qui est en dessus, le patron est donc autorisé à tout prendre !)
En résumé et sans honte, le ministère valide les reculs sociaux imaginés et rêvés par le patronat. Il appelle même à les cumuler avec le chômage partiel qui permet le paiement des salaires avec des fonds publics à la place des entreprises !
Licenciements et plans sociaux: les macronistes qui parlent de relocaliser les emplois se moquent des salariés. En effet les “accords de performance collective”, sont un moyen (une arme) fourni aux directions d'entreprise pour pratiquer un chantage ignoble, proposer aux syndicats de “négocier” sur les bases suivantes: “on baisse les salaires ou on ferme la boîte”. Une fois l’accord signé, les “collaborateurs” en désaccord peuvent être licenciés. Et rien dans la loi n’interdit aux propriétaires de quand même fermer la boîte après ce grand moment sacrificiel.
Avec le plafonnement des indemnités de licenciement, quel que soit le niveau du mensonge, un même barème s’appliquera. De quoi rassurer les patrons qui avaient peur de mentir.
Concernant le chômage partiel pendant le confinement, après un tel investissement d’argent public - et une fraude patronale estimée à 6 milliards d’euros - tout gouvernement un peu rationnel aurait interdit aux entreprises bénéficiaires de licencier en masse.
Mais telle n'est pas la raison d'être de Macron et de ses gouvernements, leur seule raison d'être est d'échapper à leurs responsabilités (notamment ceux de la crise sanitaire) et de faire payer la crise aux Français et en premier lieu les salariés, en multipliant les cadeaux au patronat, encore une fois c'est le coût du capital qui prime sur les êtres humains !