Travailleurs agricoles détachés: Terra Fecundis enfin condamnée!

Cela fait plus de 10 ans que la CGT dénonce  Terra Fecundis, société espagnole qui  fournit à grande échelle de travailleurs agricoles détachés  employés bien souvent  dans des conditions « d'esclavage moderne ».  C'est donc avec soulagement et satisfaction que nous avons appris sa condamnation par le tribunal de Marseille, comme l'expose l'article de 20 minutes que Rouge Cerise publie ci-dessous.

Au regard de la loi la condamnation est lourde et les amendes  sont maximales mais  on n' en est pas moins frappé par la légèreté des peines, si on considère  la gravité des faits et des souffrances sans nom qui ont été infligées à tant et tant de travailleurs. Dans notre code pénal la protection des travailleurs et bien faible comparée à celle du capital. Ainsi en est-il dans notre "démocratie" bourgeoise. L'égalité veut d'autres lois!

Enver

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Un article de 20 minutes
Marseille : Prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis pour fraude au travail détaché

EXPLOITATION: Terra Fecundis, aujourd’hui rebaptisée Work for All, est une entreprise espagnole spécialisée dans le placement et l’acheminement de travailleurs agricoles détachés.

Le tribunal de Marseille a rendu ce jeudi son jugement attendu dans l'affaire Terra Fecundis. L’entreprise espagnole, aujourd’hui rebaptisée Work for All, a été jugée coupable d’avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français. Jusqu’à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Marseille.

Dans cette affaire, l’Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d’euros de cotisations sociales. La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis. Une amende de 200.000 euros a été décidée à l’encontre de Terra Bus Mediterraneo, la filiale de Terra Fecundis qui convoyait les salariés depuis l’Espagne jusqu’aux exploitations françaises où ils devaient travailler.

Jusqu’à 70 heures par semaine
Entre 2012 et 2015, Terra Fecundis avait fourni plus de 26.000 salariés, majoritairement sud-américains et notamment venus d’Equateur, à diverses exploitations agricoles françaises. Ils étaient largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires, contraints de travailler jusqu’à 70 heures par semaine pour certains, et logés dans des conditions dans lesquelles « on ne pourrait même pas héberger des animaux », avait cinglé le procureur Xavier Leonetti à l’audience en mai.

En lisant son jugement, le président du tribunal a aussi dénoncé jeudi ces exploitants français qui « ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d’autres se salir les mains ». Les trois dirigeants espagnols de la société, Juan Jose Lopez Pacheco, son frère Francisco, et leur associé Celedenio Perea Coll, reconnus coupables de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage, c’est-à-dire de prêt de main-d’œuvre à but lucratif, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.

Leurs quatre représentants chargés de la logistique de l’entreprise sur le sol français, Anne Perez, Julie Mariotti, Wilson Sanchez Mera et Anne-Laure Mariotti, ont été condamnés à des peines de prison allant d’un à deux ans de prison avec sursis et à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.