Ayant refusé de s'attaquer à la finance (et au capitalisme qui lui permet d'exister), le gouvernement n'a d'autre choix que de se plier à ses souhaits en s'en prenant aux exploités et particulièrement aux plus vulnérables d'entre eux. La ponction qui frappe les handicapés en est la preuve. Rouge Cerise vous informe:
1) Le contexte:
Le code du travail stipule que les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés.
Les employeurs ne respectent pas ce quota; ils préfèrent payer à l'Association pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) une pénalité car celle-ci est faible. Elle est au maximum de 800 Smic horaires (9,53 euros) pour les entreprises qui n'ont employé aucune personne handicapée durant quatre années consécutives.
2) La promesse.....
Engagement de François Hollande page 22
3) Sa réalisation
- Il y a bien eu une augmentation de la pénalité. En juin de cette année les députés ont voté son augmentation de 500 Smic à 800. Si cette somme reste peu incitative son augmentation constitue cependant un progrès.
- Que le gouvernement a voulu limiter en rejetant la proposition du député communiste Daniel Paul. Celui-ci avait proposé au parlement de porter le montant de la pénalité à un niveau supérieur à celui que devrait verser l'employeur s'il payait un salaire à un travailleur handicapé (cotisations incluses). Ainsi ce dernier n'aurait plus aucun intérêt à tourner la loi...
- Mais il a fait mieux.....
4) Le scandale: le gouvernement tape dans la caisse des handicapés.
Voici ce qu'en dit la CGT:
Nouvelle ponction de l’Etat sur le budget de l’Agefiph : inacceptable et scandaleux!
Le ministre du Travail, François Rebsamen, vient d’annoncer à la présidente de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées), la décision du gouvernement d’opérer un prélèvement de 29 millions d’euros sur le budget Agefiph pour alimenter les recettes du projet de loi de finances 2015. Ce prélèvement serait renouvelé en 2016 et 2017. Jacques Marek et Sylvain Marsaud, administrateur CGT au sein de l’Agefiph, ont voté contre lors du Conseil d’administration du 11 septembre 2014.
Alors que, la collecte des contributions des entreprises relevant de l’obligation d’emploi diminue (440 millions d’euros en 2013 contre 600 millions d’euros en 2008), que l’Etat se désengage chaque jour davantage en transférant des charges au budget de l’Agefiph (gestion de la Déclaration Obligatoire Emploi des travailleurs handicapés, de la reconnaissance de la lourdeur du handicap, …), il est inacceptable et scandaleux dans ces temps d’austérité généralisée, de fragiliser l’emploi des plus faibles.
Cette ponction ne manquera pas d’affecter durablement la programmation pluriannuelle de l’Agefiph. L’incertitude générée mettra à mal les aides proposées, les partenaires et les prestataires du fonds engagés dans la lutte pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap dont 423 275, soit 1/5 sont privés d’emploi.
Ce faisant, le gouvernement de Manuel Valls s’inscrit dans la continuité politique du quinquennat précédent en renouvelant la détestable pratique initiée sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui avait déjà opéré une « saisie » de 50 millions d’euros en 2008.
Au mépris de la population, le gouvernement, pris au piège de ses engagements européens et des faveurs faites au Medef, en est réduit à faire les poches des associations, qui œuvrent à sa place.
Cette décision constitue un nouveau désengagement de l’Etat en direction des personnes handicapées.
CGT 12 septembre 2014
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Samedi 20 Septembre (15H et 20H30)
"Nom de Code Alex"
Film et débat
Pernes, Espace Jeunesse
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