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Un article de  l'Humanité Dimanche

 

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Photo Frédéric Florin / AFP

 

Pour la première fois, les 5,5 millions de salariés de la fonction publique vont voter, le même jour, afin de désigner leurs délégués dans 22 000 instances locales. Ce scrutin va déterminer
la représentativité des organisations syndicales et leur capacité à négocier de futurs accords.

Près de 5,5 millions de fonctionnaires sont appelés aux urnes ce 4 décembre. Plus de 900000 d’entre eux sont non titulaires. Comme ils n’ont pas été recrutés sur concours, leurs conditions d’emploi ne sont pas fixées par la loi, mais par contrat. Et ils exercent sous contrat de droit public ou de droit privé (CDI, CDD). 150000 sont employés sous contrats aidés. La part des non-titulaires ne cesse d’augmenter. En 1998, ils étaient 664000 et représentaient 14,4 % de l’effectif total, contre 16,4 % aujourd’hui.

Ils travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique: 2,4 millions dans la fonction publique d’État 
– Éducation, Finances, Défense, 
Intérieur… –, 1,8 million dans la fonction publique territoriale – collectivités locales, mairies, départements, régions… – et 1,1 million dans la fonction publique hospitalière.

Qui élisent-ils?

 Pour la première fois, seront désignés les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui, jusqu’à présent, n’existaient que dans le secteur privé ou dans les entreprises publiques (voir « HD » n° 438).

Ce scrutin va également renouveler les représentants des fonctionnaires dans près de 22000 instances locales. On en distingue deux types. Le comité technique, ou comité technique d’établissement, dans la fonction publique hospitalière, est une instance de concertation sur des questions collectives portant sur l’organisation du service, le fonctionnement et les méthodes de travail ou encore la formation professionnelle. Les questions individuelles comme le déroulement de carrière de l’agent (promotions, grades…), l’intégration dans la fonction publique des nouveaux recrutés où les mutations sont traitées dans le cadre de commissions administratives paritaires. Dans la fonction publique d’État, les questions individuelles concernant les agents non titulaires sont examinées dans le cadre de commissions consultatives paritaires.

Les élections des comités techniques servent de base au renouvellement des trois conseils supérieurs de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). C’est, en effet, sur la base des résultats obtenus par chaque organisation syndicale que sont répartis les sièges dans ces instances nationales consultatives où sont débattues les questions d’ordre général propres à chaque fonction publique (dont la valeur du point d’indice servant de base de calcul à la rémunération des fonctionnaires, les titularisations des précaires, etc.).

 Désigné également sur la base des résultats des élections des comités techniques, le conseil commun de la fonction publique est, lui, saisi de tous les projets de loi, d’ordonnances ou de décrets communs aux trois fonctions publiques pour une durée de 4 ans.

Le scrutin du 4 décembre est inédit puisque c’est la première fois que l’ensemble des fonctionnaires sont appelés à désigner le même jour leurs représentants, et ce, pour une durée de 4 ans. Il découle de l’accord de juin 2008 sur la représentativité, transposé dans la loi en 2010. Il déterminera la capacité des organisations syndicales à négocier des accords locaux ou nationaux sur les conditions de travail, le déroulement des carrières, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle ou encore la protection sociale. Désormais, pour qu’il soit valide, un accord devra être signé par une ou des organisations syndicales ayant récolté au moins 50 % des voix. Auparavant, il suffisait qu’il soit paraphé par une organisation syndicale ayant recueilli 20 % de voix et qu’il n’ait pas rencontré l’opposition d’une ou de plusieurs organisations ayant recueilli la majorité des suffrages.

Pierre Henri Lab

 

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Tag(s) : #JE LUTTE DES CLASSES
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