Informations à mettre en parallèle avec l'article de R. C paru hier sur la Poste de Velleron ...
Ce que disent le Capital et ses commis:
Gelé depuis six ans, le montant alloué à La Poste pour maintenir son réseau de 17.000 «points de contact» va passer de 170 à 174 millions d’euros par an, selon le nouveau Contrat de présence territorial signé mercredi avec l’Etat et l’association des maires de France (AMF).
Cette hausse de 2,35% du «fonds de péréquation» destiné à compenser le coût d’une couverture complète du territoire, est la première depuis 2011. A l’époque, la subvention annuelle - sous forme d’abattement d’impôts locaux - avait été fortement augmentée, de 140 à 170 millions d’euros.
Ce quatrième contrat triennal «renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à la Poste», ont assuré dans un communiqué commun Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, et Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’Industrie.
«L’Etat a une fois de plus contribué en mettant la main à la poche, mais pour la bonne cause», a commenté M. Baylet lors d’une conférence de presse.
L’AMF a affirmé dans un communiqué distinct avoir «obtenu l’augmentation du montant du fonds de péréquation» après avoir exprimé de «sérieuses réserves» en octobre sur la première version du contrat triennal.
«L’Etat a accepté de faire un geste, ce qui a permis de faire bouger les lignes chez nous», a expliqué à l’AFP le président de l’AMF, François Baroin.
Les nouveaux moyens dégagés - 12 millions d’euros en trois ans - permettront «de financer à hauteur de 75% la mise en place des 500 maisons de services au public (MSAP) accueillies dans les bureaux de poste», indique La Poste dans un communiqué.
Héritières des Relais services publics, ces maisons regroupent en un même lieu plusieurs administrations: Pôle emploi, caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, etc.
Début novembre, 700 MSAP étaient ouvertes en France, dont 225 en partenariat avec La Poste, selon le gouvernement.
- Le veto des maires écorné -
«Nous les ajoutons aux points de présence postale traditionnels», a déclaré à l’AFP le PDG du groupe public, Philippe Wahl, soulignant que ces MSAP sont créées «dans des villes et des villages de moins de 2.000 habitants» car «il faut les équiper et attirer d’autres opérateurs».
Obligée par la loi à maintenir son réseau de 17.000 bureaux, agences et relais, La Poste ajoute que «les moyens du fonds seront dorénavant orientés vers les 10.000 points de contact qui doivent être consolidés au titre de l’aménagement du territoire», qu’il s’agisse des agences situés dans les mairies et les commerces, de ceux ouverts moins de 18 heures par semaine ou encore du réseau d’outre-mer.
Sur les 174 millions d’euros annuels, la somme consacrée à «l’accessibilité numérique» passera de 10 à 25 millions d’euros par an.
Le nouveau contrat triennal supprime par ailleurs le pouvoir de veto de certains maires sur «l’adaptation de la présence postale».
Si un «point de contact» n’est pas «éligible à l’intervention du fonds de péréquation» ou n’est pas le seul bureau de poste de sa commune, l’édile pourra désormais seulement «exprimer son avis» sur les projets proposés par La Poste.
Pour ces sites, tous localisés «en zone urbaine», l’AMF a néanmoins négocié que «l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet».
Les élus resteront «associés au processus de décision», a souligné M. Baroin, rappelant que «pour tout ce qui est rural, nous souhaitions une forme de droit de veto, ce qui est acquis».
Le patron de La Poste a assuré que son «ambition sur les zones urbaines est de s’adapter vraiment aux besoins de la population, c’est-à-dire de combiner des bureaux traditionnels et des relais postaux, ouverts plus tard et tous les jours».
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Déclaration des élus communistes
du bureau de l’AMF sur le Poste
Pour un service public postal au service des territoires et des populations:
http://www.elunet.org jeudi 8 décembre 2016
Entreprise publique détenue à 100% par l’État, La Poste est une entreprise qui reste prospère : malgré une baisse continue de la fréquentation des bureaux et du volume du courrier (de 6% par an), le groupe améliore ses performances en 2015, avec un chiffre d’affaire supérieur à 23 milliards d’euros (en hausse de 4%), et un bénéfice de 635 millions d’euros (ce qui représente une hausse exceptionnelle de 23,9%).
En dépit de ces bons résultats, La Poste est engagée dans une politique de recul du service public, en réduisant le réseau postal (via les fermetures de bureaux et les réductions d’horaires d’ouverture), en supprimant des emplois (7200 emplois détruits en 2015), et ceci alors que l’entreprise a reçu 318 millions d’euros au titre du crédit impôt compétitivité emploi – CICE).
Cette politique « oublie » les missions essentielles qui constituent la raison d’être de cette entreprise publique. Elle entraîne une rupture de l’égalité territoriale et républicaine, et incompréhension et colère de la part des usagers et des agents.
Le malaise social est profond. Sur fond de précarisation des emplois, de nouvelles techniques de management qui fragilisent les personnels. Les syndicats dénoncent l’absence de dialogue et les réorganisations successives, notamment la pause méridienne obligatoire envisagée.
La Poste est un service public de proximité, réseau de bureaux de poste est un élément structurant de l’égalité républicaine entre tous les territoires.
Le recul actuel du réseau touche en premier lieu les usagers et les territoires les plus fragiles. Face à cela, les dispositifs de remplacement ne sont pas satisfaisants, qu’il s’agisse des points relais Poste-commerçant, et les agences postales communales (APC) et qui offrent un service minimaliste, ou qu’il s’agisse des Maisons de services au public, qui regroupent plusieurs opérateurs publics (Pôle emploi, La Poste, la CAF …).
Le contrat tripartite de présence postale territoriale est établi entre l’État, l’AMF et La Poste, en vue de garantir une présence postale territoriale minimale, conformément à la législation en vigueur dispose que dans chaque département, il ne peut y avoir plus de 10% de la population qui se trouve éloignée, à plus de 5 km ou 20 minutes en voiture, d’un point de contact de la Poste, dont le réseau est composé d’au moins 17 000 points de contacts.
Ce contrat arrive à échéance en janvier 2017, et il nous revient aujourd’hui de trier les enseignements du présent contrat et surtout de l’améliorer pour les années à venir.
Consacrant le rôle central des collectivités locales dans l’aménagement du territoire, il est essentiel de garantir le maintien de l’accord préalable des maires et des conseils municipaux avant tout changement de statut des points de contact.
Afin de garantir une meilleure qualité du service public, il convient de modifier les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) : en ouvrant leur composition, et en intégrant des représentants du personnel, ainsi que des représentants de collectifs d’usagers.
Il faut également un changement d’orientation afin que les fonds de péréquation qui servent à financer les agences postales communales (APC) et les relais Poste-commerçant (RP), et donc à favoriser le mouvement de fermeture des bureaux de poste, soit réorientés vers le maintien, le développement et la modernisation des bureaux de poste, dans une optique plus large de réinstallation des services publics sur l’ensemble des territoires.
Les services publics de proximité sont essentiels à la vie des territoires et des habitants car ils sont des lieux de rencontre et d’échange et ils sont la marque de la présence de l’État dans tous les territoires, notamment les plus fragilisés.
À l’heure où la cohésion est menacée, les services publics assurent la mixité sociale et constituent un pilier du vivre-ensemble.
En lien avec les mobilisations contre les fermetures de bureau de Poste qui se sont développées dans de nombreuses communes, l’Association des Maires de France avait refusé de signer en l’état ce projet de contrat. Les avancées obtenues nous semblent insuffisantes car elles ne modifient pas fondamentalement la volonté de la Poste de poursuivre dans cette logique.
Nous avons donc voté contre ce projet de contrat de présence postale territoriale proposé entre l’État, l’AMF et la Poste car il ne répond pas, en l’état, à nos inquiétudes ainsi qu’à celles des usagers et des salariés.
Nous regrettons que la majorité du bureau ait fait un autre choix.
Marie-Hélène Amiable - Gilles Leproust - Martial Passi, membres du bureau de l’Association des maires de France
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