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Déclaration de l'ANECR
Le report des Etats généraux : un mauvais signal
"L'ANECR a pris connaissance de la décision de report des Etats généraux des collectivités territoriales, faisant suite au refus de la droite sénatoriale d'y participer.
Elle considère que ce n'est pas un bon signal pour l'avenir des collectivités et de la décentralisation.
La proposition de Jen-Pierre Bel, de tenir ces Etat généraux prenait appui sur le grand mécontentement de nombreux élus locaux, au-delà de toute référence partisane, face à la mise en oeuvre à marche forcée de la loi de décembre 2010, conduisant au regroupement autoritaire, par les schémas préfectoraux, des intercommunalités ou des syndicats qui ont pourtant fait leurs preuves.
L'attitude de l'UMP est une confirmation manifeste qu'elle ne veut pas de ce grand débat national, devant permettre, à la veille de scrutins importants, d'associer des dizaines de milliers d'élus de notre pays, à l'élaboration d'une réforme alternative indispensable.
A l'inverse, L'ANECR était partante et prête à contribuer à faire de cette initiative un succès démocratique le plus large possible.
Nous nous réjouissons que le Sénat ait remis en cause le dispositif concernant l'élection du conseiller territorial.
Néanmoins, la réforme continue à être mise en oeuvre et les déclarations de la droite et du gouvernement se multiplient pour dénigrer les élus et collectivités, leur imposer l'austérité, les soumettre aux injonctions de la finance et des agences de notation. Le MEDEF quant à lui franchit un pas en déclarant que les départements de l'Ile de France doivent disparaître au profit d' «agglomérations» ! Et l'OCDE émet des avis analogues en présentant cette éventualité comme un bon moyen de mettre en place une révision générale des politiques locales. Après la RGPP, la RGPL.
L'offensive contre les collectivités, contre leur existence même est sans précédent ! Il s'agit d'aller le plus loin et le plus vite possible pour satisfaire les besoins de la finance, du traité de Lisbonne, du livre vert sur les collectivités locales et du pacte euro plus.
La réforme territoriale de Monsieur Sarkozy continue à poser question. Et, si elle achoppe sur des points importants, l'abrogation n'est pas acquise.
Face à ces attaques, la gauche se doit d'être davantage à la hauteur !
L'ANECR appelle l'ensemble des élus à faire monter partout, notamment dans les assemblées citoyennes du Front de gauche, mais également dans les questionnaires du Sénat qui seront prochainement diffusés dans le cadre de la préparation des Etats généraux, l'exigence d'une réforme qui permette à tous les niveaux, une démocratisation sans précédent garantissant l'accès de tous à l'égalité, aux services et aux droits dans le cadre d'une décentralisation revisitée, des services publics locaux ou nationaux décentralisés dotés de moyens à la hauteur, en faisant contribuer notamment les actifs financiers des entreprises.
Le refus brutal de l'UMP, son attitude analogue contre le droit de vote des immigrés, prouve s'il en était besoin, l'urgence de faire grandir la mobilisation pour une VIème République."