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Un article du blog de Patrick Le Hyaric
Le gouvernement français vient de valider un « plan d’action relatif à la mise en œuvre du traité de libre-échange avec le Canada (CETA) ». Il s’agit de la dernière embrouille pour tenter de faire passer la pilule de ce traité appliqué depuis le 21 septembre dernier sans qu’aucun Parlement des pays de l’Union européenne ne se soit prononcé. Voici un nouveau concept politique : « d’abord on applique sans discussion, et après peut être dans cinq ou dix ans, on votera ».
Or, le caractère dangereux de ce traité inspiré de l’ultra-libéralisme en fusion apparaît de plus en plus. Un comité d’experts désigné en juillet par le pouvoir lui-même parle du climat comme du « grand absent du texte ». Un euphémisme qui en dit long ! Des députés macronistes se sont même ouverts de leurs inquiétudes dans une lettre au Premier ministre. Le Ministre de l’environnement, Nicolas Hulot, qui avant son entrée au gouvernement parlait de « renégocier ou de rejeter cet accord », évoque sur les ondes radiophoniques ses inquiétudes à son sujet. Dans ses engagements de campagne, le candidat Macron lui-même en campagne n’avait-il pas évoqué une possible « réécriture du traité » en cas de rapport défavorable de ces experts désignés par lui ? La Cour de Justice européenne reste plus que dubitative face au projet de tribunaux arbitraux privés chargés d’écrire la jurisprudence d’un droit des affaires en lieu et place des droits humains et environnementaux.
Cette petite opération du dernier conseil des ministres ne fera pas illusion.
Nicolas Hulot a brandi un « véto climatique » pour dire aussitôt que sa mise en place était conditionnée « par une coopération avec la Commission européenne ». C’est un nouveau sabre de bois ! La démocratie et l’intérêt général commande d’agir.
Ce traité de libre-échanges avec le Canada ouvre la voie à des régressions sociales, environnementales, sanitaires, climatiques d’une grande dangerosité. Ce passage en force selon les bonnes vieilles méthodes du gouvernement des puissants n’est pas un signe de force. Il ne doit pas être accepté. Les Français ont le droit de savoir et de décider en toute connaissance de cause. Nous réclamons un grand débat public et un référendum. La démocratie et l’intérêt général le commande. Il est encore temps.
Patrick Le Hyaric
Député européen
Directeur de L'Humanité
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JEUDI 16 NOVEMBRE A 18H30
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