Ras le bol fiscal: de quelle fiscalité  parle-t-on? Tribune libre d'Henri

Le mouvement des gilets jaunes a été déclenché par une augmentation des taxes sur les carburants. Il a été principalement constitué de gens issus des classes défavorisées.

Dans un premier temps, les motifs de la révolte se sont rapidement étendus à l’impôt en général et même aussi aux taxes sur les tabacs (le tabagisme, comme la surcharge pondérale ne touchant pas uniformément toutes les classes sociales).

Ce mouvement, à ses débuts, a été assez largement noyauté par l’extrême droite (qui comme son nom l’indique est de droite donc pas adversaire du capitalisme). De plus, touchant une population assez majoritairement dépolitisée, donc relativement perméable à la propagande des médias dominants et des médias d’état, il s’en est suivi, pour certains, des prises de positions assez poujadistes (avec contestation généralisée de l’impôt et dénigrement des fonctionnaires couteux, inutiles, paresseux et trop bien payés).

L’état d’esprit a considérablement évolué depuis.

C’est l’un des facteurs qui a freiné la convergence des luttes avec la gauche (mais c’est loin d’être le seul et la gauche a aussi sa part de responsabilité). Car la gauche est foncièrement attachée à l’impôt car il sert en grande partie à financer les services publics qui sont des services socialement utiles et sont des remparts contre la cynique loi capitaliste de la rentabilité au service des actionnaires.  Bien sûr, à condition que l’impôt soit juste, ce qui a toujours été un combat de notre parti et de nos élus.

J’en viens donc à l’impôt.

D’autres que moi (notre parti, d’autres organisations politiques, des organisations syndicales, surtout celles des travailleurs du ministère des finances) ont fait des analyses bien plus complètes, plus documentées et plus judicieuses que celle que je peux faire.

Cependant, même si j’en oublie, je rappellerai quelques éléments de l’injustice fiscale :

• la suppression de l’ISF et la Flat Tax (*), bénéficiant aux plus riches sans avoir d’effet positif sur l’emploi et la réindustrialisassions
• la TVA, qui représente 44,9% des recettes fiscales de l’état (alors que l’impôt sur le revenu ne représente que 21%). Contrairement au principe qui voudrait que chacun contribue suivant ses moyens, un couple avec un enfant ayant 20 000€ de revenus annuel consacre 10,6% de ses revenus à la TVA. S’il avait 100 000€ de revenus ce taux tomberait à 6,3%.
• les taxes foncières et taxes d’habitation reposent en grande partie sur la valeur locative des logements. Or, cette valeur locative date bien souvent des années 70. Elle est rarement réévaluée, par manque de personnel et surtout, par manque de volonté politique. Donc certains occupants de logements modestes mais récents, payent plus que pour des logements luxueux mais anciens.
• l’impôt sur les sociétés : son calcul est très nettement favorables aux grandes entreprises (qui en plus savent arranger leurs bilans). Et ceci, sans considération de leur propension à embaucher, à investir, à faire des efforts pour l’égalité des salaires ou la préservation de l’environnement ou à l’opposé à distribuer des dividendes. Notre parti revendique depuis longtemps, une refonte totale de son mode de calcul, intégrant des mesures plus favorables aux petites entreprises qui constituent une part importante de notre tissu économique.
• la faible progressivité de l’impôt sur le revenu et le taux anormalement bas pour les hauts revenus.
• sans parler de l’évasion fiscale dont le montant est quasi astronomique et est proportionnel au peu d’empressement mis pour la juguler. Notre député Alain Bocquet et notre sénateur Eric Bocquet se sont fait des spécialistes de la question et ont fait chacun dans leurs assemblées respectives des propositions de mesures à mettre en œuvre.
• Et pour terminer, je parlerai d’un impôt que l’on ne nomme pas impôt. Il semble être le digne héritier des taxes et impôts divers perçus jadis par la noblesse et le clergé. On appelle ça les dividendes. Son montant n’est pas démocratiquement discuté. Tels les seigneurs (saigneurs ?) d’autrefois les actionnaires en imposent le montant selon leur bon vouloir.

J’entends déjà le fameux argument : Et alors ? C’est normal ! On investit, on prend des risques, c’est normal qu’on ait une rémunération.

Sauf que la légende que l’on nous raconte sur le capitalisme : « on investit, si l’entreprise marche, on gagne le pactole, si l’entreprise chute on perd tout » n’est qu’une vue de l’esprit. 

C’est souvent vrai pour le petit entrepreneur qui engage ses économies pour créer sa boite. Par contre pour les grosses fortunes c’est « pile, je gagne ; face, tu perds ». Car, que les résultats soient bons ou mauvais, qu’il y ait ou non des fermetures de sites, on verse quand même des dividendes. Et puis, en cas de problèmes, il y a toujours le parachute « Too big to fail » (trop gros pour faire faillite). C'est-à-dire, dès qu’une banque ou un site industriel important menace de fermer, l’argent public afflue venant de l’état ou des collectivités publiques. C'est-à-dire notre argent. Surtout si les conséquences sociales sont importantes et si la mobilisation des populations concernées crée un rapport de force favorable. Et cela se passe même si les difficultés sont la conséquence d’un défaut volontaire d’investissement ou à cause de la mise en déficit délibéré en vue d’une délocalisation ou de l’élimination d’un concurrent.

La législation est faite pour satisfaire leur voracité.

Un grand patron peut mettre son entreprise en faillite, se libérant des dettes et des salaires impayés, puis racheter cette même entreprise pour une bouchée de pain en ne reprenant qu’une partie du personnel et des sites. Voir l’article de Rouge Cerise : « Capitalisme : Les Mulliez se meublent gratos ! » issu du blog PCF d’Arras.

En 2019, c’est 60 milliards d’euros pour les entreprises du CAC 40 (impôts sur le revenu en 2019 : 70,4 milliard d’après la direction du budget ; 88,5 milliards d’après l’INSEE).

La France est championne d’Europe de la distribution des dividendes.

Rappelons-nous de l’Internationale.

« La terre n’appartient qu’aux hommes

L’oisif ira dormir ailleurs »

Il est donc grand temps que les travailleurs, les privés d’emploi, les « sans dents », « ceux qui ne sont rien » s’emparent du pouvoir pour mettre l’économie et les institutions au service de l’intérêt général (qui inclut bien sur la préservation de la planète).

« Nous ne sommes rien, soyons tout »

Henri

Section Oswald Calvetti du PCF

(*) en français: prélèvement  forfaitaire unique. C'est une taxe de 30% sur les revenus du capital qu'ils soient faibles ou importants C'est un impôt  au même taux pour tous  riches ou pauvres.  (Note de RC)

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